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par le présent contrat
by this agreement
Dernière mise à jour : 2017-05-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le présent contrat :
this agreement shall:
Dernière mise à jour : 2017-05-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dans le présent contrat
in this agreement
Dernière mise à jour : 2017-05-18
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
dans le présent contrat,
in the present contract,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1. dans le présent contrat,
1. in this contract,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le prÉsent contrat est établi
this contract is made
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :
◦ annexe icontrat ▪ par le présent contrat,
chapter iv - amendments article 15 - amendments 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dont la réception est confirmée par le présent [contrat]
the receipt of which is hereby acknowledged
Dernière mise à jour : 2014-09-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le présent contrat est régi par la loi française.
this contract is governed by french law.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
d’une manière générale, le présent contrat :
in general terms, this agreement:
Dernière mise à jour : 2017-05-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
auquel il est fait référence dans le présent contrat
referred to in this agreement
Dernière mise à jour : 2017-05-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le présent contrat est soumis au droit français.
this agreement is subject to french law.
Dernière mise à jour : 2012-10-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le présent contrat est conclu pour le monde entier.
the present contract is concluded for the entire world.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.
this contract is governed exclusively by belgian law.
Dernière mise à jour : 2012-10-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
14.1 le présent contrat est régi par la législation italienne.
14.1 this contract shall be governed by italian law.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
commentaires: le présent contrat comprend une ou plusieurs modifications.
comments: this contract includes one or more amendments.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: