Vous avez cherché: par soucis de preuve du contenu de la facture (Français - Anglais)

moyen de preuve: le contenu de la candidature.
evidence: application content.

la preuve du contenu de l’émission
evidence of the content of the broadcast

réclamation portant sur le contenu de la facture :
claim about the bill content :

— moyens de preuve du
community transit — proof of the community status of goods)

le contenu de la facture devra être conforme aux prescriptions juridiques;
that the invoice content complies with legal requirements.

b) le contenu de la facture devra être conforme aux prescriptions juridiques;
the invoice content should comply with the legal requirements,

l'uniformisation du contenu de la facture qui permettra l'interopérabilité offrira des avantages considérables.
standardisation of the content of invoices, enabling interoperability, will generate considerable benefits.

l’original ou la copie certifiée conforme de la preuve du paiement de chaque facture jointe;
the original or certified copy of, the proof of payment of each invoice enclosed;

preuve du /preuve de/preuve de la /justificatif de
proof of

on entend par « contenu de la facture » une facture accompagnée des pièces justificatives exigées par le canada.
"form of the invoice" means an invoice which contains or is accompanied by such substantiating documentation as canada requires.

nous répondrons à toute question posée par nos clients en ce qui concerne le contenu de la facture par téléphone ou par courriel.
we will answer any questions customers may have about the content of the invoice by telephone or email.

le titre de transport fait foi, jusqu'à preuve du contraire, de la conclusion et du contenu du contrat de transport.
the ticket shall be prima facie evidence of the conclusion and the contents of the contract of carriage.

nous répondrons à toute question que nos clients pourraient avoir au sujet du contenu de la facture en personne, par téléphone ou par courriel.
we will answer any questions customers may have about the content of the invoice in person, by telephone or email.

chaque assujetti détermine la manière dont l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture sont assurées.
each taxable person shall determine the way to ensure the authenticity of the origin, the integrity of the content and the legibility of the invoice.

l’agent estampillera alors la facture des réparations à titre de preuve de la déclaration.
the officer will stamp the repair invoice as proof of reporting.

la modification apportée permet à la couronne d'accepter une déposition divergente en tant qu'élément de preuve du contenu de cette déposition.
the amendment enables the crown to admit an inconsistent statement into evidence as proof of the contents of that statement.

- 49 preuve du contenu d’un jugement rendu par la cour supérieure de la province contre une personne pour une dette de celle-ci.
- 51 a person for a debt owing by the person may be recorded in accordance with the law of the province to create a charge, lien, prior claim or legal hypothec on land, or an interest in land, held or owned by the person.

méthode et produit informatique pour apporter le preuve du temps et du contenu d'enregistrements de données dans une systeme contrôlée
method and computer product for proving time and content of data records in a monitored system

dans un souci de concision, le contenu de ce chapitre a été délibérément condensé;
for the sake of brevity, the content of this chapter is deliberately condensed;

par souci de simplicité,
for your convenience,