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les catégories peuventinclure:•politique

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categories might include:•policy

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

des modifications au cts qui nécessiteraient modification du certificat peuventinclure:

Anglais

changes to the stc that would require an amendment to the certificate mayinclude:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la série des 22 mesures que les États membres peuventinclure dans leur programmation en matière de développement rural peut être divisée en trois catégories principales:

Anglais

the range of 22 measures available to member states toinclude in their rural development programming can begrouped into three main categories:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les projets correspondants ont une durée relativement courte et peuventinclure des activités liées à la recherche et à l’innovation et des activités de gestion de consortium.

Anglais

the projects arerelatively short term and may include research and innovation activities and activities of consortiummanagement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, le rpp dispose que les victimes peuventinclure« toute organisation ou institution dont un bien consacré à la religion, à l'enseignement, aux arts, aux sciences ou à la charité, un monument historique, un hôpital ou quelque autre lieu ou objet utilisé à des fins humanitaires a subi un dommage direct» (art. 85 b)). le rôle des victimes devant la cpi

Anglais

the rpe further provide that "victims may include organizations or institutions that have sustained direct harm to any of their property, which is dedicated to religion, education, art or science or charitable purposes and to their historic monuments, hospitals and other places and objects for humanitarian purposes".

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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