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phase d’approbation du contrat.
contract approval phase.

phase d’approbation de la conception du projet:
project design approval phase:

au portugal une proposition sur la responsabilité de l’etat pour extra contractual civil liability est en phase d’approbation.
in portugal a proposal on the state’s liability for extra contractual civil liability is in the approval phase.

les plans de compensation de l’habitat du lac et du cours d’eau sont à la phase d’approbation et les travaux commenceront en 2004.
plans for lake and stream habitat compensation are in the approval stage and works will commence 2004.

trois États membres ont présenté un premier rapport de référencement, mais ces rapports sont encore en phase d’approbation par le groupe consultatif pour le cec.
three member states had presented a first referencing report, but their reports were still in the process of being endorsed by the eqf advisory group.

la date d’approbation d’un vaisseau de remplacement du smallwood serait 2012, et ce, en supposant une période de conception et une phase d’approbation abrégées.
the approval date for a smallwood replacement would be 2012 assuming a shortened design and approval stage.

pour cinq projets, la phase d’approbation du système définitif est en cours alors que cinq autres projets se trouvent au stade de l’essai du système provisoire.
for 5 projects the stage of final scheme agreement is reached and for a further 5 projects the test of the provisional scheme is ongoing.

cette expertise est apportée d’abord dans la phase d’instruction,mais est aussi importante, en ce qui concerne les prêts globaux, dans la phase d’approbation des affectations.
the bank’s expertise is almost important in the appraisal phase, but also for global loans in the allocation approval phase.

freinés par la longue phase d’approbation du zonage de l’objectif 2, les quatorze programmes du centre-nord de l’italie ont été transmis par les autorités italiennes fin novembre 2000.
in june 2001 a conference on “regional depopulation as a challenge for structural policies” was organised in lycksele (northern sweden) within the framework of the swedish presidency and in cooperation with the commission.

partage obligatoire des données relatives aux essais sur les animaux vertébrés lors de la phase d'autorisation des produits et de la phase d'approbation des substances actives.
mandatory sharing of vertebrate animal test data at product authorisation stage and active substance approval stage.

il restera à déterminer, pendant la phase d’approbation de la mise en œuvre de la stratégie d’acquisition de chaque sous-projet, la façon dont le secteur privé canadien tirera profit du projet istar.
how canadian industry in canada will benefit from the istar project will be determined during the approval of the implementation procurement strategy for each sub-project.

le travail a également porté sur le processus mis en place pour l’élaboration de l’appui budgétaire sectoriel en éducation (en phase d’approbation finale) et le contenu des documents d’approbation de projet et de présentation au ct.
the work also dealt with the process established for developing sector wide budget support for education (at final approval stage) and the content of project approval and tb submission documents.

dit, sa contribution à l’un des objectifs de l’ue), sa qualité et sa valeur ajoutée financière, étant entendu que la conformité du projet avec chacun de ces piliers doit être démontrée lors de la phase d’approbation de l’opération.
this new approach is structured around three pillars, each of which must be demonstrated at project approval stage: eligibility (i.e. the contribution to an eu objective); quality; and financial value added.

on procédera à l’acquisition de la totalité des 66 véhicules au cours de la phase d’approbation définitive du projet (adp), et la production se fera conjointement avec l’armée américaine en vue de réaliser des économies d’échelle et d’effort.
it is intended to procure all 66 vehicles as part of the effective project approval (epa) phase and in joint production with the us army for economies of scale and effort.

il subsiste des inquiétudes quant aux retards potentiels dans la mise en œ uvre du septième programme-cadre en janvier prochain dès lors que nous devons encore mener à bien la phase d'approbation pour les programmes spécifiques et les règles de participation.
concerns remain about possible delays in implementing the seventh framework programme in january next year, given that we still have to go through the approval phase for the specific programmes and the participation rules.

selon le plan de l'exécutif, la phase d'approbation du projet sera complétée dans le 2013 lorsque ils seront ouverts les chantiers. la construction du nouveau terminal au webb embarcadère sera portée à terme au début du 2016.
the construction of the new terminal to the webb dock will be capacity to term at the beginning of 2016.

dans un cas au moins (1), le traitement interne des questions d'environnement pendant la phase d’approbation aurait pu être amélioré, car si ces questions ont été correctement gérées au final, c’est uniquement sous l’effet de pressions extérieures.
the bank’s procedures were adequate to support the promoters’ timetable for the implementation of most projects.

au cours de la phase d’approbation des programmes sapard, il a été convenu que, vu la complexité de la mesure « agroenvironnement » et son caractère d’action pilote, tous les détails en seraient définis à un stade ultérieur en consultation avec la commission et avant d’en lancer la mise en œuvre.
during the phase of approving the sapard programmes it was agreed that, due to the complexity of the measure “agri-environment” and its nature of pilot action, all the required details of this measure would be defined at a later stage in consultation with the commission and before starting the implementation of the measure.

le cadre de responsabilisation en matière de langues officielles (lo) de santé canada est en phase d'approbation et sera entériné par le comité de la haute gestion avant la fin de l'année financière 2005-2006.
health canada's accountability framework for official languages (ol) is in the process of being approved and should be endorsed by senior management before the end of the fiscal year 2005-2006.

c'est une question complexe que l'on ne peut pas résoudre dans la précipitation: reach est tellement compliqué qu'il serait absurde d'espérer une résolution de tous les problèmes lors de la phase d'approbation.
this is a complex issue, which cannot be resolved by rushing it through: reach is so complicated that it would be wrong to expect to solve all the problems at the approval stage.