Vous avez cherché: pour ¬être appliqué au cas (Français - Anglais)

toutefois, pour être appliqué
the amount of direct payments may be adapted in the light of developments in production, productivity and markets.

doit être appliqué au niveau
c02emissions through voluntary agreements.

conçu pour être appliqué à au moins un trayon
adapted to be applied to at least one teat

conçu pour être appliqué sur ledit corps
adapted to engage said housing

ce même principe peut être appliqué au cas de crdsa avec diversité de fréquence.
the same principle may be applied to crdsa with frequency diversity.

conçu pour être appliqué sur la jonction, afin que les parties
designed for application over the joint so that the parts

placé pour être appliqué contre un second élément de contact
arranged to be applied against a second contact element

étant conçu pour être appliqué au niveau de sa face latérale ouverte sur la paroi latérale
being intended to be applied by its open side face against the side wall

• la politique doit être appliquée au cas par cas.
• the policy is to be applied on a case-by-case basis.

les normes ne peuvent être appliquées au cas par cas.
norms cannot be applied à la carte.

un adhésif non aérosol conçu pour être appliqué sur divers types de substrats.
a non-aerosol adhesive designed for use on a variety of substrates.

doit pas être appliquée au hasard.
unproductive or about to engage in a workrelated crime."

-un écran de protection conçu pour être appliqué autour des yeux de l'utilisateur
-a shield adapted to be applied around the user's eyes

configurée pour être appliquée contre la peau
configured for disposition against the skin

destinés à être appliqués au revêtement adhésif
meant to be applied to the adhesive coating

cette disposition doit être appliquée au cas par cas et son interprétation est restreinte.
our communication of 6 december announced the adoption in 2006 of an interpretative communication on article 296 in the field of defence procurement and the start of preparatory work on a possible defence procurement directive.

de l'énergie peut être appliquée au tissu
energy may be applied to the tissue

peintures conçues pour être appliquées avec les doigts.
finger paints.

bien entendu, aucune de ces dispositions ne peut être appliquée au cas d’espèce.
clearly, none of these provisions apply in the present case.

1. cette tradition ou doctrine a été censée pour être appliquée au premier siècle seulement.
1. this tradition or doctrine was meant to be applied in the first century only.