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secteur preemballages (suite)
prepackaged products (contd.)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
modification du reglement portant preemballages
amendment of the prepackage regulation
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
80/232/cee: directive du conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en preemballages jo l 051 25.02.80 p.l.
80/232/eec: council directive of 15 january 1980 on the approximation of the laws of the member states relating to the ranges of nominal quantities and nominal capacities permitted for certain prepackaged products oj l 051 25.02.80 p.l.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :