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preussen

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preußen

Dernière mise à jour : 2014-02-27
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le preussen gloria

Anglais

the preussen gloria

Dernière mise à jour : 2012-05-02
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e66/97(d14) allemagne - preussen elektra ag

Anglais

e66/97(d14) germany - preussen elektra ag

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Français

194 une nouvelle fois la jurisprudence de l’affaire preussen elektra (

Anglais

this was the firstinstance in which the preussen elektra (194) case-law was applied to a group of public operators.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

voir, entre autres, l’affaire preussen-elektra, point 58.

Anglais

see for example preussenelektra, paragraph 58.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

affaire c-379/98, preussen elektra, rec. 2001, p. i-2009.

Anglais

c-345/02, pearle and others [2004] ecr i -7139.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

cf. affaire c-379/98, preussen elektra, paragraphe 54 et suivants.

Anglais

cf. case c-482/99 french republic v commission [2002] ecr i-4397, paragraph 55.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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j'espère que les ambitions de rwe, bayern-werke et preussen-elektra, qui cherchent à faire

Anglais

together with the under-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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il ressort du dossier de l'affaire au principal que nord est une société à responsabilité limitée allemande dont les associées étaient, en 1990, preussen elektra ag et gemeinschaftswerke weser gmbh.

Anglais

according to the file in the main proceedings, nord is a german limited liability company whose members were, in 1990, preussen elektra ag and gemeinschaftswerke weser gmbh.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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== publication originale ==* peters, 1860 : "eine neue gattung von riesenschlangen vor, welche von einem gebornen preussen, hrn.

Anglais

""eine neue gattung von riesenschlangen vor, welche von einem gebornen preussen, hrn.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
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Français

affaire c-379/98, preussen elektra/schleswag, rec. 2001, p. i-2099, points 54 à 67.

Anglais

case c-379/98 preussen elektra v schhleswag [2001] ecr i-2099, paragraphs 54-67.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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de ce fait, la jurisprudence preussen-elektra s’inscrit dans un cadre factuel différent et n’est pas pertinente au regard du cas d’espèce.

Anglais

therefore, the preussenelektra case-law addresses different factual circumstances and is not relevant to the present case.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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pour plus d'informations, veuillez contacter steffen preussen à l'ambassade du canada à berlin (steffen.preusser@dfait-maeci.gc.ca). *sources: "research news", publication du fraunhofer gesellschaft **sources:

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for further information contact steffen preusser at the canadian embassy in berlin (steffen.preusser@dfait-maeci.gc.ca). articles marked with * are based on the 'research news' of the fraunhofer gesellschaft.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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