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De: Traduction automatique
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procédure d'appel 33.
appeal procedure 33.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
• procédure de transmission de messages par inmarsat
• inmarsat reporting procedure
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
remanier la procédure de demande
overhaul the application process
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
l'intégrité de la procédure d'appel d'offres doit être maintenue.
judgment for sound.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
cela facilitera la procédure de vérification.
this will facilitate the verification process.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
recherche par titre de periodique procédure :
a series is a publication which appears in successive volumes.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
il s'agit d'une procédure criminelle ou quasi criminelle.
it is a criminal or quasi-criminal proceeding.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
une procédure complète d'avis se trouve au coeur même du processus d'examen.
central to the review process is a comprehensive notification procedure.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le code de procédure pénale a été modifié par la loi n°422/2002.
the criminal procedure code was changed by act n° 422/2002.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
• 2 la législation antidumping américaine : procédure
• 2 u.s. countervailing duty law:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
pareille procédure pourrait s’inscrire dans le cadre d’une médiation plus officielle.
such a procedure could be seen as a more formal mediation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
331, 355 (suggérant la même procédure qu'à l'omc).
l. 331, 355 (1996) (suggesting same procedure in wto).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
toutefois, il y a quelques questions de procédure qu'il faudrait régler le plus rapidement possible.
however, there remain some procedural challenges, which need to be resolved as quickly as possible.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
de 1982 à 1984, elle a été agente à la procédure à la chambre des communes.
she was a procedural officer at the house of commons from 1982 to 1984.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la convention a établi une procédure de contrôle de ramsar à l'égard de ces sites.
the convention has established the ramsar monitoring procedure for these sites.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
cette année, passeport canada a introduit une procédure allégée pour les détenteurs de passeports.
this year, passport canada has introduced a simplified process for passport holders.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
l’itc engage ensuite la procédure qui débouchera sur la détermination finale de l’existence d’un dommage.
the itc then commences its final injury investigation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
l’itc doit achever son réexamen dans les 360 jours suivant l’engagement de la procédure.
the itc may also terminate an investigation upon withdrawal of a petition.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le doc est tenu d’achever son réexamen dans les 240 jours suivant l’engagement de la procédure.
the itc must complete its review within 360 days of initiation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
si la baleine rencontre un autre navire, le navire d’intendance répétera la procédure d’éloignement.
if the whale encounters another vessel, the stewardship vessel will repeat the lead away procedure.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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