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De: Traduction automatique
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procédures de recours 1.
complaints procedures 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procédures de demande de passeport 7.7 20.
passport application procedures 7.7 20.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
procédures de vérification de l'origine 14.
procedures for verifying origin 14.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
quelles sont les procédures de vote?
what are congress resolutions?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procédures de révision et d'examen des plaintes
claim review and examination procedures
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
◦ équité des procédures de demande;
◦ the fairness of the application process;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
jonction de procédures 11.
consolidation of procedures 11.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 1.
control, inspection and approval procedures 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les procédures de la conclusion des marchés de commerce extérieur
procedures of the conclusion of the foreign trade transactions
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
procédures pénales et sanctions
criminal procedures and penalties
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procédures applicables en cas de pluralité des plaignants 19.
procedures for multiple complainants 19.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
administration of emergency action proceedings
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation ▪ article 718 :
control, inspection and approval procedures ▪ article 718:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
procédures simplifiées ou spéciales 1.
streamlined or special procedures 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
• 2 procédures d’enquête en matière de sauvegardes
• 2 safeguard investigation procedures
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
• afficher les procédures d'urgence et les numéros à composer
• post emergency procedures and telephone numbers
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
aspects spécifiques des procédures et voies de recours civiles et administratives
specific procedural and remedial aspects of civil and administrative procedures
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
• lignes directrices et procédures pour les négociations
• negotiating guidelines and procedure
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la commission établira ses règles et procédures.
the commission shall establish its rules and procedures.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la commission décidera de ses règles et procédures.
the commission may establish its rules and procedures.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :