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procédures de clôture de fin d

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Français

procédures de recours 1.

Anglais

complaints procedures 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

procédures de demande de passeport 7.7 20.

Anglais

passport application procedures 7.7 20.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

procédures de vérification de l'origine 14.

Anglais

procedures for verifying origin 14.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

quelles sont les procédures de vote?

Anglais

what are congress resolutions?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

procédures de révision et d'examen des plaintes

Anglais

claim review and examination procedures

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

◦ équité des procédures de demande;

Anglais

◦ the fairness of the application process;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

jonction de procédures 11.

Anglais

consolidation of procedures 11.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 1.

Anglais

control, inspection and approval procedures 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

les procédures de la conclusion des marchés de commerce extérieur

Anglais

procedures of the conclusion of the foreign trade transactions

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

procédures pénales et sanctions

Anglais

criminal procedures and penalties

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

procédures applicables en cas de pluralité des plaignants 19.

Anglais

procedures for multiple complainants 19.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

administration des procédures relatives aux mesures d'urgence

Anglais

administration of emergency action proceedings

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation ▪ article 718 :

Anglais

control, inspection and approval procedures ▪ article 718:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

procédures simplifiées ou spéciales 1.

Anglais

streamlined or special procedures 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

• 2 procédures d’enquête en matière de sauvegardes

Anglais

• 2 safeguard investigation procedures

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

• afficher les procédures d'urgence et les numéros à composer

Anglais

• post emergency procedures and telephone numbers

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

aspects spécifiques des procédures et voies de recours civiles et administratives

Anglais

specific procedural and remedial aspects of civil and administrative procedures

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

• lignes directrices et procédures pour les négociations

Anglais

• negotiating guidelines and procedure

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la commission établira ses règles et procédures.

Anglais

the commission shall establish its rules and procedures.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la commission décidera de ses règles et procédures.

Anglais

the commission may establish its rules and procedures.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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