Vous avez cherché: protégeabilité (Français - Anglais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

English

Infos

French

protégeabilité

English

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Anglais

Infos

Français

cependant, la protégeabilité vise seulement le choix ou l'arrangement.

Anglais

copyrightability, however, covers only the selection or arrangement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cependant, la protégeabilité a seulement trait au choix ou à l'arrangement.

Anglais

(b) other provisions of the criminal code of some relevance include: ss.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

À l'égard des compilations, les choix ou arrangements qui sont simplement alphabétiques ou chronologiques ou prédéterminés par des structures ou exigences existantes seront prima facie insuffisants pour constituer la protégeabilité.

Anglais

with respect to compilations, selections or arrangements that are simply alphabetical or chronological or pre-determined by existing structures or requirements will prima facie be insufficient to constitute copyrightability.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c'était plutôt de préciser, en rejetant la série de décisions des tribunaux d'instance inférieure qui cherchaient à fonder la protection sur la thèse du « travail industrieux », qu'une certaine originalité (« some originality ») est essentielle à la protection de la qualité d'auteur, et que la protection accordée ne s'étend qu'à ces éléments originaux. » (souligné par la cour)383 en fait, la cour réitère la constatation selon laquelle la responsabilité sans protégeabilité relève essentiellement non pas du droit d'auteur, mais plutôt de la concurrence déloyale384.

Anglais

the court took the correct approach of seeking copyrightability in the selection and arrangement, but ultimately found that the selection of the data (communities to be covered by a directory of cable television systems) to be sufficiently original.388 the copying by the defendant was "almost verbatim".389 the dissenting judge was not, however, satisfied that the requirement of creativity in selection had been established.390 overall, it appears that the narrower scope of protection of feist in requiring "copyrightability" in the selection and arrangement of databases is prevailing, but that in finding originality in these elements there is considerable scope to include most situations, beyond basic mechanical, routine or obvious methods of selection.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,045,755,683 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK