Vous avez cherché: puissance fiscale: (Français - Anglais)

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Français

puissance fiscale

Anglais

taxable horse power

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

(puissance fiscale)

Anglais

(fiscal horsepower)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance fiscale: 8 cv

Anglais

fiscal power: 600 hp

Dernière mise à jour : 2022-04-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

puissance fiscale ou numéro(s) de code nationaux:

Anglais

fiscal power or national code number(s) if applicable:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

puissance(s) (ou classe(s)) fiscale(s)

Anglais

fiscal horsepower(s) or class(es)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

puissance en cv fiscaux

Anglais

engine rating for tax purposes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance fiscale ou code(s) national/aux, le cas échéant:

Anglais

fiscal power or national code number(s), if applicable:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance fiscale ou code(s) national/nationaux, le cas échéant:

Anglais

fiscal power or national code number(s), if applicable:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance en chevaux fiscaux

Anglais

horsepower rating

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

motocyclette d'une puissance fiscale supérieure à 8 cv et de moins de

Anglais

motor cycles which have an engine rating for tax purposes exceeding 8 hp and which are less than 20 years old.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance fiscale ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

Anglais

fiscal power or national code number(s) if applicable:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mme jacquier possède un véhicule mercedes d'une puissance fiscale de 40 cv.

Anglais

mrs jacquier owns a mercedes vehicle with a fiscal horsepower of 40 cv.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance fiscale ou numéro(s) de code national/nationaux, le cas échéant:

Anglais

fiscal power or national code number(s), if applicable:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance(s) (ou classe(s)) fiscale(s) (si applicable)

Anglais

fiscal horsepower(s) or class(es) (if applicable)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

— véhicules soumis à la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv ;

Anglais

- vehicles liable to special tax on cars with engine rating for tax purposes exceeding 16 hp ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Anglais

fiscal horsepower(s) or class(es) (if applicable)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

-véhicules soumis à la taxe spéciale sur les voitures particulières d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv ;

Anglais

- vehicles liable to special tax on private cars with engine rating for tax purposes exceeding 16 hp.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 c v supprimée par la loi du 11. 7.1985.

Anglais

special tax on private cars with an engine rating for tax purposes exceeding 16 hp (taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

france pour sa taxation des voitures impor­tées dépassant une puissance fiscale de 16 cv, puissance qui représente le maximum de cylindrée fabriquée en france.

Anglais

the court applied the 'effectiveness doc­trine' to conclude that 'the second para­graph of article 118 must be interpreted as conferring on the commission all the powers which are necessary in order to arrange the conslultations' it called for, in particular, 'the commission must necess­arily be able to require the member states to notify essential information ... likewise it must be able to require them to take part in consultations'.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'administration fiscale a établi la puissance fiscale de ce véhicule à 24 cv, en application du mode de calcul défini par la circulaire de 1956.

Anglais

the tax authority fixed the car's fiscal horsepower rating at 24 cv, using the calculation method in the 1956 circular.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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