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questions ecrites de'l enquete

Anglais

written questions fromthe survey

Dernière mise à jour : 2022-03-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

questions ecrites et orales du parlement posées à la commission

Anglais

written or oral questions to the commission from mep's

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

reponse a une question ecrite de l’assemblee

Anglais

article 4 legal personality the institute shall have the legal personality necessary to perform its functions and attain its objectives.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en ce qui concerne les questions pailementaires,4 971 questions ont 6t6 pos6es par le parlement d la commission et au conseil, dont 3 551 questions ecrites

Anglais

the agreement, signed in madrid on 15 december, provides for cooperation in the economic, trade, industrial, scientific, institutional and cultural fields and the promotion of wider political dialogue on issues of mutual interest.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

c’est a ce moment que sont ´ ´ ´ ´ presentees les reponses aux questions ecrites inscrites au feuilleton.

Anglais

it is at this time that answers to written questions on the order paper are presented.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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questions ecrites au secretaire general et au president du comite des ministres du conseil de l'europe les questions écrites pour réponse orale doivent être déposées au bureau 1.081 (voir le projet de calendrier des travaux de la session pour le délai de dépôt).

Anglais

written questions to the secretary general and to the president of the committee of ministers of the council of europe written questions for oral answer should be tabled in room 1081 (see session draft order of business for tabling deadline).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cet addendum comporte les réponses aux questions écrites posées par des représentants au comité des ministres et qui n'ont pu être traitées en séance faute de temps projet de reponse a la question ecrite n° 8 mme s. burbienÉ (lituanie, coalition démocrate sociale) question n°8:

Anglais

the following questions were not reached and have therefore been answered in written form (questions and replies not delivered) and therefore unavailable to the assembly during the debate "question no. 8:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme
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