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À qui s’appliquent ces règles?
who do the rules apply to?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
À qui s'appliquent ces lignes directrices? ¶ 59.
to whom do these waiver guidelines apply? ¶ 59.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les risques qui s´appliquent au local.
risks that apply to the premises.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces mots...
to these words...
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
les seuils suivants s' appliquent:
the following threshold amounts shall apply:
Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Qualité :
voici en résumé comment s’appliquent ces définitions.
the following is a summary of how these definitions apply.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
appliquent ces documents dans l'aspect sec.
apply these materials in a dry kind.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
ils appliquent ces dispositions avant le ...(**).
they shall apply these provisions before ....(**).
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
les États membres appliquent ces dispositions:
member states shall apply these measures:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
cette élite pense qu' elle est au-dessus des lois, qui s' appliquent à d' autres.
this elite deems itself above the law that applies to others.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
pourquoi tous ces mots?
why all these words?
Dernière mise à jour : 2012-02-29
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Qualité :
les risques qui s´appliquent au titulaire de permis ou à l´auteur de demande et
risks that apply to the licensee or applicant, and
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
ce sont les règles de ces deux textes qui s’ appliquent en premier lieu.
it is these that are immediately applicable.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
chacune doit évidemment se soumettre à la loi, mais seulement aux lois qui s' appliquent généralement.
needless to say, everyone should adhere to the law, provided this is generally applicable.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
monsieur le président, clarté et intelligibilité sont des mots-clefs qui s' appliquent à n' importe quelle règle.
mr president, clarity, precision and intelligibility- these are obvious bywords in any body of rules and regulations.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
cette faillite découle de certaines lois économiques qui s' appliquent aussi dans le secteur des stupéfiants.
that failure is derived from certain economic laws which apply also to the narcotics sector.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
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Qualité :
c' est pourquoi le nouveau règlement proposé correspond exactement aux règles existantes qui s' appliquent aux denrées alimentaires destinées à l' homme.
that is why the new rule in the proposal is an exact parallel to existing rules applicable to food for human beings.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
chaque officier doit connaître les dispositions et règles qui s’ appliquent dans son travail quotidien.
every police officer must be well acquainted with the regulations that apply within his/her daily work.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le droit communautaire n' introduit pas d' harmonisation des règles nationales qui s' appliquent aux documents des États membres.
according to community law, national laws are not harmonised where they apply to member states ' documents.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
beaucoup de règlements qui s appliquent au secteur de la transformation sont régis par plusieurs autorités réglementaires différentes.
if appropriate procedures are not followed and interventions designed to reduce risks are not applied during harvest, potential pathogens may contaminate the food and survive during the processing, storage, distribution and handling of the raw products.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :