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- - la la rdalisation rdalisation de de programmes programmes int6gr6s int6gr6s de de

Anglais

— the promotion of investment and infrastructure projects which bring national programmes into the frame work of an overall concept,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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selon la cour, cette derniöre obligation ne constitue pas une rögle technique,mais unerögle accessoire qui est ndcessaire ä la rdalisation de la transmission effective desinformations.

Anglais

the latter did not constitute a technicalregulation but an ancillary rule necessary in order for the information to beeffectively communicated.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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19 rdalisation v 03 03 systömede valeurs valeurmorale soi des btr itosophie-de l'6ducation id6o iogie ogie th6oriede l'€ducation politique

Anglais

18 18 foreisn literatur elite r{ry criticism style literarygenre children'sliterature puppetry

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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i la rdalisation de i'int6- gration gration economique, economique, par par la la mesure mesure oi oi les les fiscdit6s fiscdit6s des des

Anglais

bigger majorities are required to enact organic laws than other laws; and 'a law which initiates or extends common action in a field where action has not been taken hitherto by the union or by the commu-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ces fonds peuvent, en outre, methe ä la disposition des entreprises les moyens ndcessaires ä la rdalisation d'investissements mettant en guvre des procddds d'innovation technologique.

Anglais

wahlperiode, adopted on 13 april 2003 and available at: http://www.bundestag.de/gesetze/go/index.html geschäftsordnung des bundesrates in the version adopted on 26 november 1993 (bgbl.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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6tre consid6r6es comme compatibles avec le march6 commun les aides destin6es aux r6gions dans lesquelles le niveau des aides publiques sur la rdalisation du march6 int6rieur,ainsi que la n6cessit6 d'un controle communautaire etd'une transparence accrue.

Anglais

basic principles and procedures: according to article 92(1), any aid granted by a member state or through state resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition, insofar as it affects trade between member states, is incompatible with the common market.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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les personnel mentionnées ci-haul m'ont assist, dune faqon ou d'une autre, dans la rdalisation de cc volume, mais je suis le seul responsable, h titre d'dditeur, de la sdlection des documents.

Anglais

all of those mentioned above have assisted me in some way with the preparation of this volume, but i am responsible as editor for the selection of documents.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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