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mcp 1974.1229.1 ; mcp 1990.12.10 cachets de courrier recommandéces cachets sont apposés sur un envoi qui exige plus de sécurité dans le transport.
mcp 1974.1229.1 ; mcp 1990.12.10 registered postmarksthese marks are stamped onto a piece of mail to indicate that it requires greater security in transport.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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pour ce qui est des plus petites entreprises de distribution par câble, le groupe de travail sur la migration au numérique a convenu que le conseil devrait peut-être assouplir son régime réglementaire sur la distribution numérique des services de télévision payante et spécialisés. la ccsa a formulé des propositions particulières relatives à ces entreprises ; elle a notamment recommandéce qui suit:
with regard to smaller cable system operators, the digital migration working group agreed that there may be a need for the commission to develop a more flexible regulatory regime with respect to the digital distribution of pay and specialty services. the ccsa made a number of specific proposals with regard to such systems, recommending among other things that:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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