Vous avez cherché: reconnaissance de dette (Français - Anglais)

reconnaissance de dette
debenture

reconnaissance de dette (1)
expertise (1)

reconnaissance de dette publique
public debt certificate

reconnaissance de dette imposition.
incorporation minutes taxation.

action en reconnaissance de dette
action for acknowledgement of debt

une reconnaissance de dette( schuldbekentenis);
an acknowledgement( schuldbekentenis);

reconnaissance de dette / le contrat ('ecu)
validity problems / guarantee for a loan ('ecu)

• annexe q - reconnaissance de dette ( pdf )
• appendix q - acknowledgement of debt - new app ( pdf )

reconnaissance de dette impôt sur le revenu.
incorporation bylaws income tax.

promesses de paiement et reconnaissance de dette;
promises to pay and admission of debt;

reconnaissance de dette "mode d'emploi" gratuit.
incorporation minutes free "how to".

• les reconnaissances de dette;
• certificates of indebtedness;

une reconnaissance de dette sans indication de la somme prêtée
an open chit

entrez départ en aucune façon une reconnaissance de dette.
enter starting in no way an admission of debt.

il consiste simplemente en une reconnaissance de dette de la banque qui l'émet.
it is simply an acknowledgement of debt by the bank producing it.

prêts garantis par des certificats de reconnaissance de dette/par des reconnaissances de dette
borrower's-note loans

l'existence d'une note ou reconnaissance de dette signée en faveur du créancier.
signed note or acknowledgement of debt in favour of the creditor.

la reconnaissance de dette avait été établie à l'ordre des hébreux de la nation livournaise.
the prime representative of the community was to be the chief rabbinate.

nous considérons comme un revenu les ristournes reçues sous forme d'actions ou de reconnaissance de dette.
we consider a patronage dividend that is a share or a certificate of indebtedness to be income when you received it.

• reconnaissance de dette qui certifie que vous prêtez de l'argent à un gouvernement ou à une société.
• a recognition of debt, certifying a loan to a government or company.