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reglement de zonage

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Français

plan de zonage

Anglais

zoning plan

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

règlement de zonage

Anglais

zoning regulation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

les questions de zonage

Anglais

zoning questions

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les désignations de zonage.

Anglais

zoning designations.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

· des problèmes de zonage

Anglais

· zoning problems

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

systeme de reglement de comptes

Anglais

account settling system

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

` le reglement de revendications territoriales

Anglais

settlement of land claims

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

decision sur le reglement de gestion

Anglais

i. decision on the financial rules

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

iv. revision du reglement de gestion

Anglais

iv. revision of the financial rules

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

systeme et methode de reglement de facture

Anglais

bill pay system and method

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

reglement de transactions sujettes a plusieurs tarifs

Anglais

settlement of transactions subject to multiple pricing plans____

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

reglement de la comission (ce) no 1235/2008

Anglais

commission regulation (ec) no 1235/2008

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

reglement de marges pour contrats a terme negociables

Anglais

margin settlement for exchange-traded futures contracts

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

procede ameliore de reglement de l'endettement commercial

Anglais

improved method of settling commercial indebtedness

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

amendements aux reglements de la cee

Anglais

amendments to ece regulations

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

amendements a des reglements de la cee

Anglais

amendments to ece regulations

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

absence reglements de candidats administratifs qualifiés

Anglais

lack of qualified employees

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

appareil mobile conforme aux reglements de securite

Anglais

mobile apparatus for complying with safety regulations

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: IATE

Français

rww: reglements de l'etat sur les chômeurs.

Anglais

rww: state group regulations for unemployed workers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

la situation releve plutot de la competence des provinces qui deleguent certains de leurs pouvoirs aux municipalites, permettant a celles-ci de contrdler i’utilisation des terres par des plans et des reglements de zonage officiels.

Anglais

the public may be sympathetic to a responsible firm that occasionally creates a noise disturbance, but not to chronic offenders.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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