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renonciation au droit d'accession

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droit d'accession

Anglais

right of accession

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'être présent

Anglais

waiver of the right to be present at the confirmation hearing

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'agir en diffamation

Anglais

waiver of defamation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'invoquer la responsabilité

Anglais

loss of the right to invoke responsibility

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit de recours

Anglais

waiver of recourse

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'opposition ou d'appel

Anglais

waiving the right to object or appeal

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'opposition ou d'appel

Anglais

• waiving the right to object or appeal

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'être présent à l'audience

Anglais

waiver of the right to be present at the confirmation hearing

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

• article 25 renonciation au droit d'agir en diffamation

Anglais

• article 25 waiver of defamation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit de faire objection

Anglais

waiver of right to object

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'agir en diffamation (article 26)

Anglais

waiver of defamation (article 26)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d’agir en diffamation (articles71)

Anglais

waiver of defamation ((article 71)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5.2 renonciation au droit d'être désigné comme inventeur

Anglais

5.2 waiver of right to be mentioned as inventor

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit de faire objection 6.

Anglais

in section 6(a) "any provision of this appendix" means any provision of this appendix in respect of which the parties may otherwise agree.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

• formulaire de renonciation au droit à l'image

Anglais

• model release form

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

6.6.2 renonciation au droit à un interprète

Anglais

6.6.2 waiver of the right to an interpreter

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au douaire

Anglais

bar of dower

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

large portée de la renonciation au droit de recours

Anglais

broad content of waiver of recourse

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

124. renonciation au droit d'être présent à l'audience de confirmation des charges

Anglais

124. waiver of the right to be present at the confirmation hearing

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit de recours devant les juridictions étatiques

Anglais

waiver of recourse to courts

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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