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Français

requête principale

Anglais

main request

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Français

requête principale :

Anglais

the independent claims 1 and 15 according to the main request read as follows:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la requête principale

Anglais

the main request

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

1. requête principale

Anglais

1. the appeals are admissible.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

2. requête principale.

Anglais

2. admissibility of amendments

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2. requête principale :

Anglais

claim 2 is a dependent claim.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) requête principale:

Anglais

(i) main request:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sur la requête principale

Anglais

re the main request

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pour la requête principale:

Anglais

reasons for the decision

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

requête principale 1. modifications

Anglais

1. the appeal is admissible.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

requête principale : revendication 1

Anglais

the main request: claim 1

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

4. requête principale - nouveauté

Anglais

4. novelty

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

2. requête principale - nouveauté.

Anglais

2. amendments

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2. disclaimer (requête principale)

Anglais

2. disclaimer (main request)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

3. requête principale des requérants

Anglais

3. the appellants' main request ...

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

requête principale : nouveauté - (non)

Anglais

novelty (main request) - yes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

a) concernant la requête principale :

Anglais

(ii) the claims did not meet the requirements of article 84 epc for the following reasons:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

(i) concernant la requête principale :

Anglais

(i) concerning novelty and inventive step:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

1. la requête principale est rejetée.

Anglais

the appeal is dismissed.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

1. requête principale de l'intimée

Anglais

1. interpretation of claim 1.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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