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De: Traduction automatique
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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Dernière mise à jour : 2021-09-10
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sous reserve de l’article 79, le piégeage sur les terres nisga’a est réglementé de la même façon qu’est réglementé le piégeage sur les terres détenues en fief simple en colombiebritannique.
on the effective date, the traplines wholly or partially on nisga’a lands that are, on the effective date, not registered to any person, and are listed in schedule b, are registered to the nisga’a nation.