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revenus d'actions et autres titres à revenu variable
interest on shares and other variableincome securities

revenus d’actions et autres titres à revenu variable
income from shares and other variableincome securities

revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable
income from shares and other variable-yield securities

revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable,
income from shares and other variable yield securities,

a) revenus d'actions, de parts et autres titres ä revenuvariable;
(c) income from shares in affiliated undertakings

revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable/fixe
3 income from shares and other variable/fixed-yield securities

a) revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable;
(a) income from shares and other variable-yield securities

3 revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable/fixe
3 income from shares and other variable/fixed-yield securities

bulletin d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu actions privilégiées émises dans une situation de difficultée financières no :
income tax interpretation bulletin distress preferred shares no.:

cette exonération s'applique au revenu d'actions ou de parts sociales sur lequel l'impôt néerlandais sur les dividendes a été retenu.
that exemption applies to income from shares on which netherlands dividend tax has been levied.

fiscalité: la commission demande à la belgique de cesser de discriminer certains revenus d’actions étrangères
taxation: commission requests that belgium cease discriminating against certain income from foreign shares

il est renoncé totalement à la perception du précompte mobilier sur certains revenus d'actions ou parts, ou de capitaux investis dans les cas où:
special rules apply to income from claims and loans.

bulletin d'interprétationen matière d'impôt sur le revenu actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause d'indexation sur les bénéfices futurs no :
income tax interpretation bulletin shares sold subject to an earnout agreement no.:

cette exonération s'appliquait au revenu d'actions ou de parts sociales sur lequel l'impôt néerlandais sur les dividendes avait été retenu à la source aux pays-bas.
that exemption applied to income from shares on which netherlands dividend tax had been levied at source in the netherlands.

article 28 a) revenus d'actions, de parts et autres titres a revenu variable ; b) revenus de panidpations ;
article 28

en europe, l'imposition des emprunts est en général plus légère que celle qui frappe les revenus d'actions, et le continent est plus tributaire du financement par emprunts que du financement par actions.
the taxation of debt in europe is, in general, lower than taxation on equity income; and europe is more dependent on debt than equity financing.

loi de l’impÔt sur le revenu actions privilégiées émises dans une situation de difficultée financières it-527
income tax act distress preferred shares it-527

cette situation crée une possibilité d'inverser la situation actuelle en diminuant l'imposition des revenus d'actions (dividendes) et ainsi d'augmenter l'incitation fiscale pour l'investissement à risque.
this creates an opportunity to reverse the current position by lowering the taxation of equity income (dividends), so increasing the tax incentives for risk investment.

cette exonération s'appliquait au revenu d'actions ou de parts sociales sur lequel l'impôt néerlandais sur les dividendes avait été retenu à la source aux pays-bas, ce qui en excluait les revenus d'actions perçus dans d'autres pays.
that exemption applied to income from shares on which netherlands dividend tax had been levied at source in the netherlands, which excluded income from shares received in other countries.

4. le terme «dividendes» dans le présent article désigne les revenus provenant d'actions et les autres revenus assimilés aux revenus d'actions par la législation fiscale de l'État contractant dont la société distributrice est un résident.
4. the term "dividends" in this article means income from shares and other income assimilated to income from shares by the taxation law of the contracting state of which the company making the distribution is a resident.