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16 – arrêt robotunits (cité à la note 8, point 41).
16 – robotunits, cited in footnote 8, paragraph 41.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la marque dont l'enregistrement a été demandé est le signe verbal robotunits.
the trade mark in respect of which registration was sought is robotunits.
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Qualité :
partant, l'enregistrement de la marque robotunits au royaume-uni ne peut pas être pris en compte.
therefore, the registration of the mark robotunits in the united kingdom cannot be taken into consideration.
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Qualité :
le signe verbal robotunits, pris dans son ensemble, peut servir pour désigner une des destinations possibles de tous les produits visés par la demande de la requérante.
the sign robotunits taken as a whole may serve to designate one of the possible intended purposes of all the goods covered by the application for registration.
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Qualité :
partant, il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe verbal robotunits et ces produits.
therefore there is a sufficiently direct and concrete connection between the sign robotunits and those goods, from the point of view of the target public.
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Qualité :
17 la requérante estime que le lien entre le signe verbal robotunits et les produits visés dans la demande d'enregistrement ne pourrait être établi que par un raisonnement en plusieurs étapes.
it submits in that regard that the court of justice clearly held in case c-383/99 p procter & gamble v ohim [2001] ecr i-6251 that, as regards trade marks composed of several words, the only thing which mattered was the whole which those words form.
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Qualité :
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le fait que ces produits peuvent être utilisés également dans des machines qui ne sont pas automatisées ou programmées n'exclut pas que cette fonctionnalité technique est précisément la caractéristique qui rend le signe verbal robotunits descriptif de ces produits.
the fact that those goods may also be used in machines which are not automated or programmed does not preclude that technical function from being precisely the characteristic which renders the sign robotunits descriptive of those goods.
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Qualité :
il en déduit que le consommateur au royaume-uni et que tout consommateur spécialisé dans le domaine technique posséderont des connaissances d'anglais et comprendront immédiatement la signification du signe robotunits.
it concluded on the basis of an analysis of the semantic content of the mark applied for that the immediate meaning of the term robotunits is robot unit or robot part. 27.
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Qualité :
enfin, en ce qui concerne l'enregistrement du signe verbal robotunits au royaume-uni, l'ohmi fait valoir que cet élément de preuve a été présenté tardivement.
as regards the connection with the goods in question ohim considers that the board of appeal considered in detail the goods covered by the community trade mark application.
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Qualité :
45 il ne saurait certes être exclu que ces produits puissent consister dans des pièces n'étant pas liées à une machine automatique et que le signe verbal robotunits ne soit donc pas descriptif de tous les produits relevant des catégories de produits pour lesquelles l'enregistrement est demandé.
it cannot of course be excluded that those goods may consist in parts unconnected with an automated machine and that robotunits is not therefore descriptive of all the goods within the categories of goods in respect of which registration is sought.
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