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◦ paiements d'un rpdb
◦ dpsp payments

régimes enregistrés rpdb/rpsc
registered plans administrators dpsps/subps

Échéance des reer et des rpdb
commencement age for rrsps and dpsps

paiement forfaitaire d’un rpdb
lump-sum payment from a dpsp

exclus si compris dans un rpdb.
excluded if part of a dpsp.

administrateurs de régimes enregistrés rpdb/rpsc
registered plans administrators dpsps/subps

les données sur les rpdb ne sont pas connues.
data on dpsps are not available.

notre travaillons principalement sur les rpa et les rpdb.
we focus mainly on rpps and dpsps.

le nombre de rpdb et de rpb est relativement petit.
there is a relatively small number of dpsps and epsps.

dans la case 38, versement selon un rpdb inscrivez 15.
enter the disability benefits paid out of a superannuation or pension plan in box 28, "other income."

certains rpdb devront être modifiés et d'autres non.
some dpsps may need to be amended; others may not.

il en résulte que l'agrément du rpdb peut être retiré.
the result is that registration of the dpsp is revocable.

• les régimes de participation différée aux bénéfices (rpdb);
• deferred profit sharing plans (dpsps); and employee profit sharing plans (epsps)2.

dans certaines circonstances, ce paiement peut aussi être transféré dans un autre rpdb.
in some situations, may also be transferred to a dpsp.

discussion et interprétation transferts d'un rpdb montants d'un rpdb 1.
discussion and interpretation transfers from dpsps amounts from dpsps ¶ 1.

15 paiements d’une rente ou versements selon un rpdb – case 24 seulement.
15 installment or annuity payments under a dpsp – box 24 only.

chaque rpdb et chaque disposition d’un rpa produit un crédit de pension pour le participant.
dpsps and rpps both generate pas.

il a réduit l'âge limite concernant l'échéance des rpa, des reer et des rpdb.
it reduced the age limit for maturing rpps, rrsps and bpsps.

régime de participation différée aux bénéfices (rpdb) : régime d’épargne d’employeur enregistré auprès
deferred profit sharing plan (dpsp): an employer-sponsored savings plan registered with revenue canada.

par contre, un transfert d’un reer ou d’un rpdb à un régime réputé agréé est permis.
on the other hand, a transfer from an rrsp or dpsp to a deemed-registered plan is permitted.