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sénatorial

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collège électoral sénatorial

Anglais

senatorial electoral college

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

conseiller sÉnatorial en Éthique

Anglais

unforeseen expenditures not otherwise provided for, including grants and

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

• conseiller sénatorial en éthique

Anglais

• conflict of interest and ethics commissioner

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

au dernier sénatorial de discussion

Anglais

at the last senatorial debate

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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le comité sénatorial a écouté.

Anglais

the senate listened.

Dernière mise à jour : 2012-11-20
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Français

• 151 - conseiller sénatorial en éthique

Anglais

the commissioner is also required to report to parliament annually on the office's activities.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

comité sénatorial permanent des finances nationales

Anglais

senate standing committee on national finances

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

Anglais

tuktut nogait national park of canada management plan

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Français

20 conseiller sénatorial en éthique – dépenses du

Anglais

discrimination under the canadian human rights act 4,334 4,334 4,352 review direction given by the chrc to employers

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

sous-comité sénatorial de la forêt boréale.

Anglais

south peace bird atlas society.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité sénatorial permanent des peuples autochtones mars 2007

Anglais

standing senate committee on aboriginal peoples march 2007

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

conseiller sénatorial en éthique bfl00 administration description:

Anglais

office of the ethics commissioner bdg00 operations description:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité sénatorial permanent des finances nationales septiÈme rapport

Anglais

standing senate committee on national finance seventh report

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité sénatorial spécial sur les drogues illicites mandat :

Anglais

special senate committee on illegal drugs mandate:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

s'agira-t-il d'un comité sénatorial?

Anglais

will it be a senate committee?

Dernière mise à jour : 2015-06-01
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Français

• comité sénatorial permanent des affaires étrangères (1989-1991)

Anglais

• the standing committee of foreign affairs (1989 - 1991)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Anglais

standing senate committee on legal and constitutional affairs standing senate committee on legal and constitutional affairs

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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sénatoriale

Anglais

senate

Dernière mise à jour : 2012-09-07
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Référence: Wikipedia

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