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sattorov, 1200/2003

Anglais

sattorov, 1200/2003

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

(signé) k. s. sattorov

Anglais

(signed) s. s. kashaev

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

e. communication no 1200/2003, sattorov c.

Anglais

communication no. 1200/2003, sattorov v. tajikistan

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sattorov, 1200/2003 et idiev, 1276/2004

Anglais

sattorov, 1200/2003 and idiev, 1276/2004

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

zarif sattorov (le fils de l'auteur)

Anglais

mr. zarif sattorov (the author's son)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

zarif sattorov est resté au département du ministère de l'intérieur pendant 21 jours.

Anglais

mr. sattorov was kept at the internal affair's department for 21 days.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

zarif sattorov est resté au département du ministère de l'intérieur pendant vingt et un jours.

Anglais

mr. sattorov was kept at the internal affair's department for 21 days.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il considère que, dans ces conditions, la question de la violation du droit à la vie de zarif sattorov est devenue sans objet.

Anglais

the committee considers that in these circumstances, the issue of the violation of mr. sattorov's right to life has thus become moot.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

zarif sattorov aurait expliqué tout cela aux parents venus lui rendre visite (pendant l'enquête préliminaire).

Anglais

mr. sattorov allegedly explained this to relatives during their visits (during the preliminary investigation).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

4.4 au début de l'enquête préliminaire, m. sattorov a reconnu qu'il faisait partie du gang d'erov.

Anglais

4.4 at the beginning of the preliminary investigation, mr. sattorov admitted his membership in the gang of erov.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :

Français

ayant achevé l'examen de la communication no 1200/2003 présentée au nom de zarif sattorov en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Anglais

having concluded its consideration of communication no. 1200/2003, submitted to the human rights committee on behalf of mr. zarif sattorov under the optional protocol to the international covenant on civil and political rights,

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1.2 quand il a enregistré la communication, le 18 août 2003, et en application de l'article 92 de son règlement intérieur, le comité des droits de l'homme, agissant par l'intermédiaire du rapporteur spécial chargé des nouvelles communications et des mesures provisoires, a demandé à l'État partie de surseoir à l'exécution de zarif sattorov, tant qu'il n'aurait pas achevé l'examen de l'affaire.

Anglais

1.2 when registering the communication on 18 august 2003, and pursuant to rule 92 of its rules of procedures, the human rights committee, acting through its special rapporteur on new communications and interim measures, requested the state party not to carry out mr. sattorov's death sentence, pending consideration of his case.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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