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réunion commune de la commission de sécurité du rid

Anglais

joint meeting of the rid safety committee and the 8 - 11 september 2009 ece/trans/wp.15/

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

sécurité et information : premier rapport(ottawa :

Anglais

security and information: first report (ottawa:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité sénatorial spécial du service canadien du renseignement de sécurité.

Anglais

special committee on the canadian security intelligence service.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la liberté et la sécurité devant la loi : deuxième rapport 2 vol.

Anglais

freedom and security under the law:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

comité spécial d’examen de la loi constituant le scrs et de la loi sur les infractions en matière de sécurité.

Anglais

special committee on the review of the csis act and the security offences act.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

comité spécial sur la sécurité et les services de renseignement rapport du comité spécial du sénat sur la sécurité et les services de renseignement.(ottawa :

Anglais

special committee on security and intelligence, the report of the special senate committee on security and intelligence (ottawa:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale : document de consultation préalable pour aider à la mise sur pied d’un comité parlementaire mandaté pour examiner la sécurité nationale.

Anglais

a national security committee of parliamentarians: a consultation paper to help inform the creation of a committee of parliamentarians to review national security (ottawa:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

cela ne signifie cependant pas que les autorités nationales échappent à tout contrôle des tribunaux internes dès lors qu’elles affirment que l’affaire touche à la sécurité nationale et au terrorisme61 ».

Anglais

this does not mean, however, that the national authorities can be free from effective control by the domestic courts whenever they choose to assert that national security and terrorism are involved"61.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

maintenir le cap : la sécurité nationale dans les années 90 : réponse du gouvernement au rapport du comité spécial de la chambre des communes sur l’examen de la loi sur le service canadien du renseignement de sécurité et de la loi sur les infractions en matière de sécurité (ottawa:

Anglais

on course: national security for the 1990s: the government’s response to the report of the house of commons special committee on the review of the canadian security intelligence service act and the security offences act (ottawa:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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