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De: Traduction automatique
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Qualité :
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• activités et procédures qui seront d’application;
• activities and processes involved;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les nouvelles règles seront d'application dès le 1er janvier 2004.
the new rules should come into force from 1 january 2004.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les nouveaux règlements seront d'application en décembre 1999.
the new regulations will be implemented in december 1999.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les deux actes seront d'application à partir du 1er mars 1995.
the two acts will apply from 1 march 1995.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
certificat d'origine de l'application dès maintenant!
certificate of origin from application now! ! ! ?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les mesures prévues seront d'application à partir du 1er juillet 1999.
the measures laid down will be applicable as from 1 july 1999.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aux fins de la présente decision, les définitions suivantes seront d'application:
for the purpose of this decision the following definitions shall apply:
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
application dès 1997 : le plan de ges-
of 1997 have been applied: water
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
consultez notre nouvelle note d’application dès maintenant!
we are now hiring!
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1/ application dès le 1er juillet 2001.
1 from 1 july 2001.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
outre l'article viii de l'accord, les dispositions ci-après seront d'application.
regular notification and circulation of information on selected interest rates
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les normes concernant les poids et les dimensions seront d'application à partir du 1erjuillet 1986.
the standards for weights and dimensions will apply as from 1 july 1986.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
application dÈs rÈgles de hind du droit communautaire
interpretation and application of the substantive rules
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les dg mettent en œuvre ces modalités d’application dès leur adoption.
the directoratesgeneral and equivalent departments shall implement these implementing rules as soon as they are adopted.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces mesures, sous forme d'un règlement de la commission, seront d'application dès le 26 mars 1993 et jusqu'au 30 juin 1993.
the measures, in the form of a commission regulation, will apply from 26 march to 30 june 1993.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les dispositions en vigueur pour l'octroi, le contrôle et l'audit des marchés publics seront d'application.
the provisions governing the award, control and audit of public contracts will apply.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deuxièmement, les États-unis ont pris une série d'engagements unilatéraux significatifs qui seront d'application immédiatement.
secondly, the american side has given a number of significant unilateral undertakings of immediate application.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
avis est donné aux navigateurs qu'à partir du 1er mai 2002, les modalités de communication suivantes seront d'application :
mariners are advised that effective may 1, 2002, the following communications procedures will be in effect:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a partir du 1er janvier 2015, des nouvelles règles seront d'application en ce qui concerne l'approbation des normes européennes.
from 1 january 2015 onward, new rules will apply in the approval procedure of new european standards.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
17.1 sauf disposition contractuelle contraire, les droits et obligations des parties contractantes résultant de la partie b seront d'application
17.1 the rights and obligations of the contracting parties resulting from part Β shall apply unless otherwise specified in the contract
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :