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seront d'application dès

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Français

• activités et procédures qui seront d’application;

Anglais

• activities and processes involved;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les nouvelles règles seront d'application dès le 1er janvier 2004.

Anglais

the new rules should come into force from 1 january 2004.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les nouveaux règlements seront d'application en décembre 1999.

Anglais

the new regulations will be implemented in december 1999.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les deux actes seront d'application à partir du 1er mars 1995.

Anglais

the two acts will apply from 1 march 1995.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

certificat d'origine de l'application dès maintenant!

Anglais

certificate of origin from application now! ! ! ?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les mesures prévues seront d'application à partir du 1er juillet 1999.

Anglais

the measures laid down will be applicable as from 1 july 1999.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aux fins de la présente decision, les définitions suivantes seront d'application:

Anglais

for the purpose of this decision the following definitions shall apply:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

application dès 1997 : le plan de ges-

Anglais

of 1997 have been applied: water

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

consultez notre nouvelle note d’application dès maintenant!

Anglais

we are now hiring!

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1/ application dès le 1er juillet 2001.

Anglais

1 from 1 july 2001.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

outre l'article viii de l'accord, les dispositions ci-après seront d'application.

Anglais

regular notification and circulation of information on selected interest rates

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les normes concernant les poids et les dimensions seront d'application à partir du 1erjuillet 1986.

Anglais

the standards for weights and dimensions will apply as from 1 july 1986.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

application dÈs rÈgles de hind du droit communautaire

Anglais

interpretation and application of the substantive rules

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dg mettent en œuvre ces modalités d’application dès leur adoption.

Anglais

the directoratesgeneral and equivalent departments shall implement these implementing rules as soon as they are adopted.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ces mesures, sous forme d'un règlement de la commission, seront d'application dès le 26 mars 1993 et jusqu'au 30 juin 1993.

Anglais

the measures, in the form of a commission regulation, will apply from 26 march to 30 june 1993.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dispositions en vigueur pour l'octroi, le contrôle et l'audit des marchés publics seront d'application.

Anglais

the provisions governing the award, control and audit of public contracts will apply.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

deuxièmement, les États-unis ont pris une série d'engagements unilatéraux significatifs qui seront d'application immédiatement.

Anglais

secondly, the american side has given a number of significant unilateral undertakings of immediate application.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

avis est donné aux navigateurs qu'à partir du 1er mai 2002, les modalités de communication suivantes seront d'application :

Anglais

mariners are advised that effective may 1, 2002, the following communications procedures will be in effect:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a partir du 1er janvier 2015, des nouvelles règles seront d'application en ce qui concerne l'approbation des normes européennes.

Anglais

from 1 january 2015 onward, new rules will apply in the approval procedure of new european standards.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

17.1 sauf disposition contractuelle contraire, les droits et obligations des parties contractantes résultant de la partie b seront d'application

Anglais

17.1 the rights and obligations of the contracting parties resulting from part Β shall apply unless otherwise specified in the contract

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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