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mme eleanor sharpston.
ms eleanor sharpston.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
eleanor v. e. sharpston
eleanor v.e. sharpston
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
• sharpston eleanor avocat général
• sharpston eleanor advocate-general
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
e. sharpston, présentées le 12 juin 2008 . .
opinion of advocate general sharpston delivered on 12 june 2008 . . . . . .
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
e. sharpston, présentées le 13 mars 2008 i - 5728
judgment of the court (second chamber), 17 july 2008 . . . . . . . . . . .
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
sharpston — affaire c-427/06 la réponse est non.
opinion of ms sharpston — case c-427/06 no.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
sharpston — affaire c-353/06 circuler et de résider.
opinion of ms sharpston — case c-353/06 residence.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
• 62007c0173conclusions de l'avocat général sharpston présentées le 6 mars 2007.
• 62007c0173opinion of advocate general sharpston delivered on 6 march 2007.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
pour une durée d'un an, mme eleanor sharpston, premier avocat général.
in addition, the court appointed ms eleanor sharpston as first advocate general for a period of one year.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
conclusions de l’avocat général mme e. sharpston, présentées le 26 juin 2008 . .
opinion of advocate general sharpston delivered on 26 june 2008 . . . . . .
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
conclusions de l’avocat gÉnÉral mme eleanor sharpston présentées le 7 juin 2007 (1)
opinion of advocate general sharpston delivered on 7 june 2007 (1)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
sharpston — affaire c-488/06 p appréciation du raisonnement de la chambre de recours.
opinion of ms sharpston — case c-488/06 p had considered the silhouette mark to be part of the arbre magique mark — the latter assertion appearing as possibly a retrospective justification in the light of the nestlé judgment, which had been delivered since the board of appeal’s decision.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
l'avocat général sharpston propose que le règlement de mise en œuvre des règles dans le domaine de la sûreté aérienne soit déclaré inexistant
advocate general sharpston suggests that the implementing regulation on aviation security should be declared non-existent
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
l’avocat général, mme sharpston, considère que les autorités espagnoles n’en avaient pas le droit.
advocate general sharpston considers that the spanish authorities were not entitled to do so.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
sharpston confirme l’analyse du tribunal selon laquelle la décision du conseil a été adoptée en violation des droits de la défense de la pmoi.
advocate general sharpston concurs with the conclusion of the general court that the council’s decision had been adopted in violation of pmoi’s rights of defence.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
sharpston — affaire c-252/07 couverts par les deux marques répondent à un critère particulier de similitude ou de dissemblance.
opinion of ms sharpston — case c-252/07 meet any particular standard of similarity or dissimilarity.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
l'avocat général eleanor sharpston a conclu que la règle des trois ans est une restriction au droit à la libre circulation des citoyens de l'ue.
advocate general eleanor sharpston concluded that the three-year rule constitutes a restriction on the free movement rights of eu citizens.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
sharpston — affaire c-132/06 de paiement prévues pour les assujettis (paragraphes 7, 10 et 11 11).
opinion of ms sharpston — case c-132/06 for taxable persons (paragraphs 7, 10 and 11 11).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
mme eleanor v. e. sharpston succède à m. francis geoffrey jacobs qui a exercé les fonctions d'avocat général à la cour de justice depuis le 7 octobre 1988.
ms eleanor v.e. sharpston succeeds mr francis geoffrey jacobs who has held the office of advocate general at the court of justice since 7 october 1988.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
sharpston — affaire c-427/06 garantir l’application même lorsque le comportement éventuellement discriminatoire ne présente aucun lien avec le droit communautaire?
member states even if the allegedly discriminatory treatment is unconnected to community law?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :