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siege social:

Anglais

social address:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

siege social

Anglais

corporate headquarters

Dernière mise à jour : 2013-04-27
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

article 4- siege social

Anglais

article 4 - head office

Dernière mise à jour : 2012-07-31
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Wikipedia

Français

acronyme adresse du siege social

Anglais

abbreviation address of head office

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

relevant d'entreprises dont le siege social est

Anglais

belonging to undertakings whose head offices

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Français

possibilite d'admettre le transfert du siege social

Anglais

the feasibility of the admission of the transfer of the registered office

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

accord avec l'oaci concernant le siege social b.

Anglais

headquarters agreement with icao 1199 b.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

alimentaire, dont le siege social est situé à toronto, au canada. la société

Anglais

maple leaf foods inc. is a leading food processing company, headquartered in toronto, canada.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

rÈgles applicables aux entreprises dont le siege social est a l'interieur de la communautÉ

Anglais

rules applicable to undertakings whose head offices are situated within the community

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la residence de sociétés clientes est celle du pays dans lequel ces sociétés ont leur siege social.

Anglais

hearing of third parties

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

1 a residence de sociétés clientes est celle du pays dans lequel ces sociétés ont leur siege social.

Anglais

they may also propose that the commission hear persons who may corroborate those facts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

nom ou raison sociale et adresse ou siege social du titulaire de l'autorisation de mise sur le marche

Anglais

name or corporate name and address or registered place of business of the marketing authorisation holder

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 11
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Français

dénomination ou raison sociale, for­me juridique, siege social et principal siège administratif si celui­d est diffé­rent du liege social

Anglais

name or style, form in law, registered office and head office if different from the registered office.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le nom ou la raison sociale et l ' adresse ou le siege social du responsable des indications visees au present paragraphe;

Anglais

the name or trade name and the address or registered office of the person responsible for the particulars referred to in this paragraph;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

dénomination ou raison sociale, for­roc juridique, siège social et principal ■icge administratif si celui­d est diffé­rent du siege social

Anglais

name or style, form in law, registered office and head office if different from the registered office.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

le nom ou la raison sociale et le domicile ou le siege social du responsable de la mise sur le marche et, le cas echeant, du fabricant;

Anglais

name or corporate name and permanent address or registered place of bustness of the person responsible for markehng and of hie manufacturer, if doterent;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les lectures du dosimetre sont controlees non seulement par i’employe mais egalement par ies superviseurs, ies surintendants et le personnel du siege social a saskatoon.

Anglais

the average radon progeny exposure was 0.47 wlm and the maximum was 1.48 wlm, 12% and 37%, respectively, of the annual limit of 4 wlm.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

chaque etat membre impose aux entreprises ayant leur siege social sur son territoire de rendre compte annuellement , pour toutes leurs operations , de leur situation et de leur solvabilite .

Anglais

each member state shall require every undertaking whose head office is situated in its territory to produce an annual account covering all types of operation, of its financial situation and solvency.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

projet de directive concernant le transfert du siege social d'un etat membre dans un autre etat membre sans dissolution (avec changement de la loi applicable)

Anglais

draft directive on the transfer of the seat of a company from one member state to another without dissolution (with consequent change of the proper law of the company)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

titre iii _ regles applicables aux agences ou succursales etablies a l'interieur de la communaute et relevant d'entreprises dont le siege social est hors de la communaute

Anglais

title iii - rules applicable to agencies or branches established within the community and belonging to undertakings whose head offices are outside the community

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

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