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119(1) afin d'ajouter les mots ®or solidarily¯.

Anglais

119(1) to add the words "or solidarily" in the english version.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

118(1) et (2) afin d'ajouter les mots ®or solidarily¯.

Anglais

118(1) and (2) to add the words "or solidarily".

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

ainsi, il est nécessaire d'ajouter dans la version anglaise le terme «solidarily» pour refléter le droitcivil.

Anglais

therefore, it is appropriate to add the term "solidarily" in the english version in order to reflect the civil law.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

ainsi, il est nécessaire d’ajouter dans la version anglaise le terme « solidarily » pour refléter le droit civil.

Anglais

therefore, it is appropriate to add the term "solidarily" in the english version in order to reflect the civil law.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

solution dans la version anglaise, on ajoute le terme solidarily à l'expression jointly and severally. cette dernière expression est toutefois conservée pour les fins de la common law.

Anglais

solution in the english version, the term "solidarily" is added to the term "jointly and severally", which is maintained for common law purposes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

problème en droit civil d'expression anglaise, l'expression jointly and severally n'existe plus et a été remplacée par le terme solidarily.

Anglais

problem the term "jointly and severally" no longer exists in civil law in english and has been replaced with the term "solidarily".

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

explication : l’ajout des mots « or solidarily » permettrait de mettre à jour la loi de manière à y incorporer le concept de partage de la responsabilité.

Anglais

someone elected or appointed as a director without his/her consent or knowledge could be exposed to extensive liability as a director.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

aussi, dans le libellé anglais de l’article94, le terme «solidarily» est ajouté à l’expression «jointly and severally», cette dernière expression étant conservée aux fins de la common law.

Anglais

in the english-language version of section 94, the expression "solidarily" is added to the expression "jointly and severally", which latter expression is maintained for common-law purposes.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
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