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119(1) afin d'ajouter les mots ®or solidarily¯.
119(1) to add the words "or solidarily" in the english version.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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118(1) et (2) afin d'ajouter les mots ®or solidarily¯.
118(1) and (2) to add the words "or solidarily".
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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ainsi, il est nécessaire d'ajouter dans la version anglaise le terme «solidarily» pour refléter le droitcivil.
therefore, it is appropriate to add the term "solidarily" in the english version in order to reflect the civil law.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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ainsi, il est nécessaire d’ajouter dans la version anglaise le terme « solidarily » pour refléter le droit civil.
therefore, it is appropriate to add the term "solidarily" in the english version in order to reflect the civil law.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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solution dans la version anglaise, on ajoute le terme solidarily à l'expression jointly and severally. cette dernière expression est toutefois conservée pour les fins de la common law.
solution in the english version, the term "solidarily" is added to the term "jointly and severally", which is maintained for common law purposes.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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problème en droit civil d'expression anglaise, l'expression jointly and severally n'existe plus et a été remplacée par le terme solidarily.
problem the term "jointly and severally" no longer exists in civil law in english and has been replaced with the term "solidarily".
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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explication : l’ajout des mots « or solidarily » permettrait de mettre à jour la loi de manière à y incorporer le concept de partage de la responsabilité.
someone elected or appointed as a director without his/her consent or knowledge could be exposed to extensive liability as a director.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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aussi, dans le libellé anglais de l’article94, le terme «solidarily» est ajouté à l’expression «jointly and severally», cette dernière expression étant conservée aux fins de la common law.
in the english-language version of section 94, the expression "solidarily" is added to the expression "jointly and severally", which latter expression is maintained for common-law purposes.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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