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ses ressources proviennent de soncapital,de ses emprunts et de ses revenus cumulés dans les différentes monnaies et sont détenues,investies ouprêtées dans ces mêmes monnaies.

Anglais

its resources arederivedfromits capital,borrowings andaccumulatedearnings in various currencies andareheld,investedor lent in thesamecurrencies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ses ressources proviennent de soncapital,de ses emprunts et de ses revenus cumulés dans les différentes monnaies et sont détenues,inves-ties ou prêtées dans ces mêmes monnaies.

Anglais

its resources arederivedfromits capital,borrowings andaccumu-latedearnings invarious currencies andareheld,investedor lent inthe samecurrencies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a cet 6gard, il a, en premier lieu, rejetd l'argument de la requ6rante selon lequelcet investissementrespectait le critöre de i'investisseur privö du fait d'une participation d'investisseurs privds ä soncapital.

Anglais

those measures had been presented as intended to offset the additional cost of thepublic service obligations assumedby rtp, but the court pointed out that thatcircumstance has no bearing on the classification of a measure as state aid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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