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[50] selon la preuve présentée par mme lacelle, je suis convaincu que la candidate rosemary sourisseau respectait la clause des droits acquis et possédait le niveau d'études nécessaire.
[50] i am satisfied, based on the evidence of ms lacelle, that candidate rosemary sourisseau met both the grandfather provision and possessed the required level of education.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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[10] l'appelant a contesté aussi la présélection de la candidate rosemary sourisseau, en alléguant qu'il n'était pas évident qu'elle était admissible à la clause des droits acquis ou qu'elle possédait le niveau d'études nécessaire.
[10] the appellant also took issue with respect to the screening of candidate rosemary sourisseau, alleging that it was not clear if she met the grandfather clause or possessed the required level of education.
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