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Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
voir note sous l'article 12.
see discussion under section 12.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
voir la note sous l'article 10.
see discussion under section 10.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
article ou sous-article de contention
retention garment or undergarment
Dernière mise à jour : 2014-11-25 Fréquence d'utilisation : 6 Qualité : Référence: IATE
voir le sommaire sous l’article 9.
see summary under article 9.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
voir discussion sous l’article 30 cihaut.
see discussion for item 30 above.
commentaire des articles, sous l’article 1er.
comments on the articles of the draft law, comment on article 1.
(voir l'interprétation sous l'article 184.)
(see interpretation under rule 184.)
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
le degré de flexibilité sous l'article xxiv;
the degree of flexibility under article xxiv;
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
37.délivrance d'un permis sous l'article 36
37.issuance of a licence under s.36
(voir également l'interprétation sous l'article 121.)
(see also interpretation under rule 121.)
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
(cf. également l'interprétation sous l'article 114).
(see also interpretation under rule 114.)
- vous apportez-moi sous l'article que vous souhaitez?
- you bring me under the article you want?
voy. ci-après, sous l’article 23 de la charte.
see hereafter, under article 23 of the charter.
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
le montant nécessaire est dès lors disponible sous l’article 102.
the amount needed is therefore available on article 102.
analyse de compatibilitÉ sous l'article 106, paragraphe 2, du tfue
analysis of compatibility under article 106(2) tfeu
Dernière mise à jour : 2014-11-08 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
ce dernier texte est examiné sous l’article 47 de la charte.
the latter text is examined under article 47 of the charter.
ajouter l’actuelle règle 102.2 sous l’article 4.1.
add current rule 102.2 under regulation 4.1.
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
la demande de redéploiement sous l’article 54 n’est donc pas justifiée.
therefore, the request for redeployment under section 54 was not justified.
comme un commentateur l'a souligné sous l'article d'analitik :
as one commenter pointed out to analitik:
Dernière mise à jour : 2016-02-24 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE