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sous peine de poursuite

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Français

sous peine de

Anglais

under penalty of

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

sous peine de quoi?

Anglais

the penalty for non compliance is ...

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

sous peine de déchéance

Anglais

otherwise entitlement will lapse

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Français

sous peine de mesures disciplinaires

Anglais

under threat of disciplinary sanctions

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

il le fallut, sous peine de mort.

Anglais

not in every age, it is true, does he get blows – that is, beating with a solid cudgel – as in the homeric one.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

contraception obligatoire sous peine de divorce

Anglais

mandatory contraception on pain of divorce

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

garantie sous peine de dommages-intérêts

Anglais

post-facto warranty

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

ces objectifs doivent être atteints sous peine de sanctions financières.

Anglais

these targets must be achieved to avoid the risk of financial sanctions.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

Être obligé sous peine de punition de tuer le chef d'etat?

Anglais

to be obliged on pain of punishment to murder the head of state?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la règle utiliser sous peine de perdre s'applique parfaitement.

Anglais

the adage, use it or lose may be appropriate.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

crunching@evga doit faire attention sous peine de perdre le contact.

Anglais

crunching@evga should look out as they are in danger of being left behind.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

notre continent doit se réunifier maintenant, sous peine de s’ effondrer.

Anglais

we have to pull together now as a continent or we will fall apart.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

2) le contrat d’édition doit être écrit sous peine de nullité.

Anglais

(2) a publishing contract shall be in writing, on pain of invalidity.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

article 71 alinéa 2: <<l'autorité saisie doit donner suite au signalement sous peine de poursuite judiciaire.

Anglais

article 71 paragraph 2: the authority to whose attention the case is brought shall act on it under penalty of prosecution.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

il est interdit de compromettre la sécurité du site web sous peine de poursuites pénales et civiles.

Anglais

compromising the security of the website is prohibited and may result in criminal and civil liability.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

de même, selon le code pénal, les publications indécentes ou choquantes sont interdites sous peine de poursuites.

Anglais

similarly, under the terms of liechtenstein's penal code, indecent and brutalizing publications are liable to prosecution.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

sous peine de poursuite pour fausse déclaration, je certifie que l'information contenue dans le présent document et ses annexes est vraie, exacte et complète.

Anglais

i attest, under penalty of law, that this document and all attachments are true, accurate, and complete.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le fournisseur de services internet est tenu de se conformer à l'avis de suppression, sous peine de poursuites.

Anglais

if the isp does not comply, it is subject to prosecution.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

sous peine de poursuites pénales, les membres des services de police sont tenus de déposer après avoir prêté serment.

Anglais

such persons are required to swear an oath and give evidence; if they refuse to do so, they are liable to criminal prosecution.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

− l'interdiction, sous peine de poursuites, de toute ingérence dans l'administration de la justice;

Anglais

the prohibition, under threat of prosecution, of any person's interference in the administration of justice;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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