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stojan spanovic

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2. colonel stojan spanovic chief-of-staff

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

après cette abrogation, la cour a prononcé un acquittement à l’encontre de spanovic.

Anglais

as a further outcome of this repeal therefore, the court rendered a verdict which acquitted spanovic.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

certains témoins ont affirmé que spanovic faisait partie des meneurs des forces paramilitaires serbes lors de ces attaques sur maja et svračica.

Anglais

some witnesses affirmed that spanovic was one of the leaders of the serb paramilitary forces during these attacks on maja and svracica.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

en octobre 2006, spanovic a été arrêté pour vol à l’étalage à carshalton au royaume-uni où il vivait depuis 1998.

Anglais

in october 2006, spanovic was arrested for shoplifting in carshalton in the united kingdom where he had been living since 1998.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

milan spanovic, né en 1962,est un serbe originaire de glina, une ville située à 60 kilomètres de zagreb, la capitale croate.

Anglais

milan spanovic was born in 1962. he is of serb ethnicity born in glina a town situated some 60 kilometers from zagreb the capital of croatia.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

les autorités britanniques ont alors remarqué que la croatie avait émis un mandat d’arrêt international contre spanovic et ont débuté les procédures d’extradition.

Anglais

the british authorities then discovered that croatia had issued an international arrest warrant against spanovic and set in motion extradition proceedings.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

un procès, tenu par contumace au tribunal de district de sisak en 1993, a reconnu milan spanovic ainsi que 18 autres membres des forces paramilitaires serbes coupables de crimes de guerre et les a condamnés à 20 ans de prison.

Anglais

at a trial, held in absentia in the sisak district tribunal in 1993, milan spanovic together with 18 other members of the serb paramilitary forces in croatia were found guilty of war crimes and sentenced to 20 years in prison.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

toutefois, la cour supreme de la république de croatie a cassé ce jugement étant donné que spanovic avait été reconnu coupable de la commission de ces crimes avec 18 co-accusés contre qui la procédure avait entretemps été annulée.

Anglais

nevertheless the supreme court of croatia overruled this judgment, given that spanovic had been found guilty of committing crimes together with 18 other co-defendants, against whom, in the meantime, the proceedings had been dropped.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

après avoir répété la procédure de première instance, le conseil pour les crimes de guerre de la cour de district de zagreb a prononcé son verdict le 14 mars 2013. la cour a abrogé le verdict de 1993, dans lequel spanovic avait été condamné à 20 ans de prison, en raison d’indices convergents, tels que la justification du verdict ne faisant que 2 pages quand bien même 19 personnes étaient condamnées à 20 ans de prison, qui montraient que le procès n’avait aucunement rempli les conditions d’un procès équitable.

Anglais

after reconsideration of the 1993 judgment of the sisak district tribunal, the council for war crimes of the zagreb dis<<<trict court handed down its decision on 14 march 2013. the court repealed the 1993 verdict whereby spanovic was sentenced to 20 years imprisonment, owing to facts such as the justification for the verdict being only two pages long when there were 19 persons who had been sentenced to 20 years in prison, this clearly demonstrating that the proceedings had not fulfilled the requirements of a fair and equitable trial.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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