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stm-s-001 indice c (octobre 2006)
stm-s-001 index c (october 2006)

mou-5-s-001 date du contrat : 2005-05-09 description :
mou-5-s-001 contract date: 2005-05-09 description of work:

la stm s excuse auprès des clients du transport adapté des inconvénients que pourraient occasionner ces modifications à l horaire et les remercie de leur compréhension.
the stm apologizes to its paratransit clients for any inconvenience this may cause and thanks them for their understanding.

au canada, les stm s'appliquent uniquement aux bâtiments de commerce de 20 mètres ou plus de longueur et aux embarcations de plaisance de 30 mètres ou plus de longueur.
vts in canada apply only to commercial vessels of 20 metres or more in length and pleasure craft of 30 metres or more in length.

appareil selon la revendication 10, dans lequel ledit format de signal de télévision haute définition est conforme au standard de studio du système de télévision haute définition bta s-001 1125/60.
an apparatus according to claim 10, wherein said high definition television signal format is in accordance with bta s-001 1125/60 high-definition television system studio standard.

28 (3e suppl.); et relatif à la répartition des frais d'entretien : a) d'un passage supérieur afin de permettre au chemin liverpool de franchir les deux voies principales de go transit, au point milliaire 0,84 de la subdivision go, comme il est indiqué sur le dessin n° s-001, feuillet n° 82, du 5 février 1988; et b) d'un passage supérieur afin de permettre à la rue henry de franchir les deux voies principales de go transit, au point milliaire 8,72 de la subdivision go, comme il est indiqué sur le dessin n° s-001, feuillet n° 54, du 5 février 1988, situés dans la municipalité régionale de durham, dans la province d'ontario.
28 (3rd supp.); and in the matter of the apportionment of costs of maintenance of: (a) an overhead bridge to carry liverpool road across and over go transit's two main line tracks at mileage 0.84 go subdivision, as shown on drawing no. s-001, sheet no. 82, dated february 5, 1988; and (b) an overhead bridge to carry henry street across and over go transit's two main line tracks, at mileage 8.72 go subdivision, as shown on drawing no.