Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
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elle peut etre subordonnee par les etats membres a la condition de reciprocite.
member states may make relief conditional upon the granting of reciprocal treatment.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
telephonie par internet subordonnee a la qualite du service, via des passerelles vocales couplees
quality-of-service based telephony over internet via paired voice gateways
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
cette importation est subordonnee aux conditions suivantes : les viandes fraiches doivent :
such importation shall be subject to the following conditions : the fresh meat must
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
la validite des elections au comite du personnel est subordonnee a la participation des deux tiers des electeurs.
elections to the staff committee shall be valid only if two-thirds of the staff entitled to vote take part.
cette exoneration peut toutefois etre subordonnee par l'etat membre d'importation a la condition de reciprocite.
however , exemption may be made subject , by the member state of importation , to reciprocal treatment.
l'application de cette categorie de qualite ou de certaines de ses specifications est subordonnee a une decision sur la base de l'article 4 paragraphe 1 du meme reglement .
the application of this quality class or some of its requirements shall be subject to a decision to be taken under article 4 ( 1 ) of the same regulation .
si vous etes salarie, ` ´ l’ouverture du droit a la pension est subordonnee ` a la cessation de votre rapport de travail.
if you are in paid employment, you must stop work in order to receive the pension.
chapitre xii dispositions dont l’entree en vigueur est subordonnee a l’adhesion a l’union europeenne [09.12.1999]
chapter xii provisions which enter into force upon accession to european union [09.12.1999]
dans les autres cas , la realisation du pret , de la location ou de la cession est subordonnee au paiement prealable de la taxe sur la valeur ajoutee , selon le taux en vigueur a la date du pret , de la location ou de la cession , d'apres l'espece et sur la base de la valeur reconnues ou admises a cette date par les autorites competentes .
in other cases , loan , hiring out or transfer shall be subject to prior payment of value added tax , at the rate applying on the date of the loan , hiring out or transfer , on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities .