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subvention d'exploitation
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operating subsidy
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
subventions d'exploitation
subsidies
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 7 Qualité : Référence: IATE
subventions d’exploitation
operating grants
Dernière mise à jour : 2014-11-04 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
b) subventions d'exploitation
amsterdamand the rest o1 the
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
autres subventions d'exploitation
other production subsidies
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
3) les subventions d'exploitation
(3) subsidies
ils sont donc classés en subvention d'exploitation et à l'importation.
they are therefore classed as operating subsidies and import subsidies.
distributeurs de subventions d'exploitation
distributors of production subsidies
subventions d'exploitation (art. 11)
operating grants (sec. 11)
il peut s'agir d'une subvention d'exploitation qui n'est pas normalement autorisée.
this may constitute an operating aid, and such is normally not acceptable.
subventions d'exploitation et à l'importation
production and import subsidies
11 subventions d'exploitation et à l'importation
11 subsidies
subventions d'exploitation du feoga section orientation
production subsidies of the eaggf-guidance section
subventions d'exploitation (variable 17 — code 67)
operating subsidies (variable 17 — code 67)
impôts liés à la production nets des subventions d'exploitation
net taxes linked to production
peu de demandeurs reçoivent une subvention sans avoir obtenu au préalable une subvention d’exploitation.
few get funded without an operating grant.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
• il n’y a pas de subventions d’exploitation.
• there are no operating subsidies.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
taxes - nettes des subventions d'exploitation - affectées aux produits
net commodity taxes
cela ouvre la voie à la réduction des subventions d’exploitation.
this sets the stage for the reduction in operating subsidies.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
verser des subventions d’exploitation aux aéroports de tout le canada.
provide operating subsidies to airport sites across canada.
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