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ainsi diffusée, la télépromotion doit être assimilée à une autre forme de publicité, conformément à la jurisprudence de la cour.
when broadcast in that manner, following the case law of the court, telepromotion must be regarded as another form of advertising.
il convient de rappeler que les spots de télépromotion sont soumis aux limites horaires et quotidiennes prévues par l'article 18 de la directive.
it is worth reminding that teleshopping spots fall under the hourly and daily limits set by article 18 of the directive.
en revanche, ledit article ne s'applique pas à la télépromotion présentée non pas dans le cadre de spots mais dans le cadre d'une émission.
however, the article does not apply to telepromotion which is not presented in the form of spots but during a programme.
en effet, l'espagne exclut de la limite horaire plusieurs éléments tels que les messages de télépromotion, les micro-messages publicitaires et les publireportages22.
indeed, spain's interpretation excludes several types from the hourly limit such as telepromotion spots, micro-ad spots and short reports having the objective of advertising22.
en revanche, l'article 18, paragraphe 2, de la directive prévoyant une limitation horaire de publicité télévisée ne vise pas la télépromotion présentée dans le cadre d'une émission.
however, article 18(2) of the directive on the maximum hourly duration of television advertising does not cover telepromotion presented during a programme.
"la directive 89/552 relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle et, en particulier, ses articles 1er, sous b), et 18 doivent être interprétés en ce sens que l'expression "formes de publicités telles que les offres faites directement au public" figurant à l'article 18 revêt, dans la réglementation communautaire, en ce qui concerne la possibilité de majorer le pourcentage maximal du temps de transmission quotidien consacré à la publicité et de le porter à 20 %, un caractère exemplatif de sorte qu'elle peut également viser d'autres formes de promotions, telles les "télépromotions", qui, à l'instar des "offres faites directement au public", nécessitent en raison de leurs modalités de présentation une durée plus longue que les spots publicitaires.
directive 89/552 on the pursuit of television broadcasting activities, and in particular, articles 1(b) and 18 thereof, "must be interpreted as meaning that the expression 'forms of advertisements such as direct offers to the public' in article 18 is used in the context of the community rules, with regard to the possibility of increasing maximum advertising time to 20% of daily transmission time, by way of example. consequently, it may also cover other forms of promotion, such as 'telepromotions' which, like 'direct offers to the public', require more time than spot advertisements on account of their method of presentation."