Vous avez cherché: taxe parafiscale (Français - Anglais)

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Français

taxe parafiscale

Anglais

parafiscal levy

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 6
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Français

taxe parafiscale sur les céréales

Anglais

parafiscal charge on cereals

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

taxe parafiscale à l'importation

Anglais

parafiscal import levy

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

(taxe parafiscale sur les céréales)

Anglais

30 january 1992 (ecsc treaty - liability of the commission)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

taxe parafiscale instituée au profit des ctics

Anglais

parafiscal charge for the ctics

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

aides aux produits de fonderie — taxe parafiscale

Anglais

aid to foundry products -

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aides et taxe parafiscale dans le secteur du vin

Anglais

aid and parafiscalcharge in the wine sector

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

renouvellement de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie

Anglais

renewal of the parafiscal charge on foundry products

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

b) aides à la promotion financées par une taxe parafiscale

Anglais

b) aid for promotion financed via parafiscal charges

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

niveau de la taxe parafiscale et calcul des dépenses à financer

Anglais

level of the parafiscal levy and calculation of the expenditure needing to be financed

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

titre: aides et taxe parafiscale dans le secteur du sucre

Anglais

tide: aid and parafiscal charge in the sugar sector

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

renouvellement à l’identique de la taxe parafiscale sur les industries du cuir

Anglais

renewal of parafiscal charge on the leather goods industry

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aide et taxe parafiscale perÇue pour le financement des actions du secteur cerealier

Anglais

aid and parafiscal charge for financing measures in the cereals sector

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la modification concerne unique­ment l'incidence de la tva sur la taxe parafiscale.

Anglais

the change concerns solely the impact of vat on the parafiscal charge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aides et taxe parafiscale au profit de certains organismes interprofessionnels du secteur vitivinicole

Anglais

aid and parafiscal charge for joint tradeorganisations in the wine sector

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aides et taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture au profit de landa

Anglais

aid and parafiscal charge on horticulturalproducts for the benefit of anda

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

en outre, les unités de pollution engendrées ne sont assujetties à aucune taxe parafiscale.

Anglais

any additional units of pollution are no longer subject to the parafiscal levy.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

aide et taxe parafiscale au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels (civdn)

Anglais

aid and parafiscal charge to assist the civdn (comite interprofessionnel des vins doux naturels — joint-trade committee on natural sweet wines)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

contenu du programme: taxe parafiscale alimentant le fonds de moderni­sation des détaillants en carburant.

Anglais

contents of the programme: parafiscal levy to finance the fuel retailers' modernization fund.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la seule action de formation financée par les recettes de la taxe parafiscale ne constitue pas une aide,

Anglais

the only training measure funded by revenue from the parafiscal charge does not constitute an aid,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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