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aide et taxe parafiscale au profit du comité interprofessionnel des vins doux naturels (civdn)
aid and parafiscal charge to assist the civdn (comite interprofessionnel des vins doux naturels — joint-trade committee on natural sweet wines)
contenu du programme: taxe parafiscale alimentant le fonds de modernisation des détaillants en carburant.
contents of the programme: parafiscal levy to finance the fuel retailers' modernization fund.
la seule action de formation financée par les recettes de la taxe parafiscale ne constitue pas une aide,
the only training measure funded by revenue from the parafiscal charge does not constitute an aid,