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taxe professionnelle*, cfe, cvae

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Infos

Français

taxe professionnelle,

Anglais

taxe professionnelle

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

taxe professionnelle

Anglais

trade tax

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

taxe professionnelle (*)

Anglais

business tax (taxe professionnelle) h

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

nt1 taxe professionnelle

Anglais

rt cash flow (4026) long-term financing

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

use: taxe professionnelle

Anglais

space policy stabilization policy

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

exonération de taxe professionnelle

Anglais

business tax exemption

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

exonération de la taxe professionnelle,

Anglais

exemption from business tax,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

exonération de la taxe professionnelle

Anglais

remission of professional taxes

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesure concernant la taxe professionnelle

Anglais

trade tax measure

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

régime de la taxe professionnelle 535.

Anglais

french law no 90-568 of 2 july 1990 exempts france télécom from the ordinary law scheme provided for in the general tax code.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le régime de la taxe professionnelle (

Anglais

the business tax scheme (‘taxe professionnelle’) (

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

• demandes d'opposition taxe professionnelle

Anglais

• fresh fruit and vegetables

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe professionnelle applicable à france télécom

Anglais

business tax france télecom

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

france telecom – régime de taxe professionnelle

Anglais

france telecom – business tax scheme

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

observations des tiers au sujet de la taxe professionnelle

Anglais

observations by third parties on trade tax

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

puis, nous avons ce qui s'appelle une taxe professionnelle.

Anglais

then we have what is called a business tax.

Dernière mise à jour : 2016-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prestations familiales et individuelles services de recours taxe professionnelle

Anglais

department service web-based program and policy information

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la communauté d'agglomération prélève 19,20 % de taxe professionnelle.

Anglais

the urban community levies 19.20% business tax.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la fédération et les länder reçoivent une part de la taxe professionnelle.

Anglais

the federation and the länder are given a share of the trade tax.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la notification fait référence à l’exonération de la taxe professionnelle.

Anglais

the notification refers to the exemption from business tax.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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