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taxes et droits
taxes and duties
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
autres taxes et droits
other taxes and duties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
modifications aux taxes et droits
changes to taxes and duties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
taxes et droits d ’accise
excise taxes and duties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 34
Qualité :
4. débiteurs - taxes et droits
4. taxes receivable
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• taxes et droits d'accise
• excise taxes and duties
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
10. taxes et droits de douane
10. taxes and duty fees
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
taxes et droits d'accise nets
net excise taxes and duties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
6 - taxes et droits d'accises.
6 - excise taxes and duties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
autres taxes et droits d'accise
other excise taxes and duties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
taxes et droits versementsen souffrance versements excédentaires
tax and duty overdueremittances overpaid remittances
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
◦ taxes et droits de douane non remboursables
◦ non-refundable taxes and custom duties
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• 11214autres taxes et droits d'accise
• 11214other excise taxes and duties
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
autres taxes et droits d'accise 219 160
other miscellaneous excise taxes and duties 219 160
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
article 10 du règlement : taxes et droits intérieurs
regulation 10: internal duties and taxes
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
10.6.13 taxes et droits provinciaux et municipaux.
10.6.13 provincial and municipal taxes and fees.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
autres taxes et droits (sauf la tps) 5,9 %
other taxes and duties (excluding gst) 5.9%
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
taxes et droits d'accise (millions de dollars)
excise taxes and duties (millions of dollars)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
taxes et droit de timbre à payer
payable taxes and stamp duty
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
taxes et droits, autres, volumei, section1, volumei, section2, volumei, section3
tax revenues, volumei, section1, volumei, section2, volumei, section3
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :