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tout autre droit ou recours

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Français

tout autre recours est exclu.

Anglais

further claims are excluded.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sans préjudice de tout autre droit ou réclamation.

Anglais

further claims or rights shall remain reserved.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout autre mécanisme de recours sera suspendu.

Anglais

the mediator will have no further involvement in the processing, investigation or prosecution of the complaint.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout autre droit énoncé dans la loi applicable.

Anglais

any other rights set forth by applicable law.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

(a)n’affectera ce droit ou recours ;

Anglais

(a)adversely affect that right or remedy;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout autre droit ou avantage conféré par la loi sur les indiens.

Anglais

the right to be registered as an indian under the indian act; or

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• les bons de souscription ou tout autre droit semblable;

Anglais

• warrants or other similar rights;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le titulaire a droit à ce paiement sans préjudice de tout autre droit ou recours prévu par le marché.

Anglais

the supplier shall be entitled to such payment without prejudice to any other right or remedy under the contract.

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

tout autre droit ordinaire de résiliation est exclu pour vous.

Anglais

any other ordinary right of termination shall be excluded for you.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aucun autre droit ne s'applique.

Anglais

no remaining duties are applicable.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(c)n'empêchera un nouvel exercice de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

Anglais

(c)prevent any further exercise of it or of any other right or remedy.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le titulaire a droit à ce paiement sans mise en demeure et sans préjudice de tout autre droit ou recours prévu par le marché.

Anglais

the consultant shall be entitled to such payment without formal notice and without prejudice to any other right or remedy under the contract.

Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

tout autre droit ou obligation en vertu du droit national applicable n'est pas affecté.

Anglais

any other rights or obligations under the applicable national law shall not be affected.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

• l'existence de tout autre droit antérieur conférant une protection similaire.

Anglais

• any other right with similar protection.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

à partir de la même date est interdite la perception de tout autre droit de douane.

Anglais

from that date no other customs duties shall be levied.

Dernière mise à jour : 2017-02-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

aucun autre droit ou taxe spécifique n’est appliqué en lettonie au gaz naturel.

Anglais

no excise duties or other specific taxes are levied in latvia for natural gas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

comme dans le cas de tout autre droit, le droit de savoir doit être défendu quotidiennement.

Anglais

as with any right, the right to know needs to be defended daily.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'autre droite

Anglais

the alt-right

Dernière mise à jour : 2019-06-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

plus précisément, la population est davantage sensibilisée aux droits fonciers qu'à tout autre droit.

Anglais

more to the point, there is more awareness on land rights than other rights.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

5.1 si vous omettez de faire un paiement à miele lorsqu'il est exigible, vous devrez, sous réserve de tout autre droit ou recours de miele:

Anglais

5.1 if you fail to make any payment to miele when due, you will, without prejudice to any other right or remedy of miele:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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