Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
tribunal de premiere instance
court of first instance
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le tribunal de premiere instance
the court of first instance
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tribunal de premiere instance" fait foi.
however, only the complete text of the judgments and opinions published later in the reports of cases before the court is authentic.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
nominations au tribunal de premiere instance
appointments to the court of first instance
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le tribunal de premiere instance base juridique
ii court of first instance
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b. devant le tribunal de premiere instance
before the court of first instance
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b. devant le tribunal de premiere instance aff.
before the court of first instance
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la cour de justice et le tribunal de premiere instance
court of justice
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les membres du tribunal de premiere instance r renouvelable.
the court of first instance is composed of 12 judges, appointed by common accord of the governments of the member states to hold office for a renewable term of six years.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les activites de la cour et du tribunal de premiere instance
proceedings of the court of justice and the court of first instance of the european communities
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pres le tribinal de premiere instance
auxiliary to the government commissioner
Dernière mise à jour : 2022-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
cour de justice des communautes europeennes tribunal de premiere instance
court of justice and court of first instance
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de premiere instance des communautes europeennes
11 to 15 april 1994
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de premiere instance
decisions by iiii ( < h ri ol _bar_ΓΜΙ(1 ani) iiii i oik i ol i irsi instami
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
les activites de la cour de justice et du tribunal de premiere instance
proceedings of the court of justice and of the court of first instance of the european communities * weeks of 15 to 19 and 22 to 26 october 1990
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
principaux arrets de la cour de justice et du tribunal de premiere instance
main cases decided by the community lawcourts
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
table analytique des arrets prononcés par le tribunal de premiere instance en 1996
synopsis of the judgments delivered by the court of first instance in 1996
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
Élection des presidents des chambres du tribunal de premiere instance des communautes europeennes
election of presidents of chambers of the court of first instance of the european communities
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les activitÉs de la cour de justice et du tribunal de premiere instance des communautÉs europÉennes
proceedings of the court of justice and the court of first instance of the european communities
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
.hs activitÉs de la cour de justice et du tribunal de premiere instance des communautÉs europÉennes
proceedings of the court of justice and the court of first instance of the european communities
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: