Vous avez cherché: un avenant à la convention d'usage de pro... (Français - Anglais)

la convention d'aarhus
expenditures aarhus convention

de la convention d'aarhus
pollutant release and transfer registers under the aarhus convention

b. la convention d'espoo
b. the espoo convention

de la convention d'espoo*
of the espoo convention */

application de la convention d'exécution
application of the convention on jurisdiction and enforcement

application de la convention d'aarhus.
compliance with aarhus convention

la convention d'europol prévoit que:
the europol convention provides for:

deuxiÈme amendement À la convention d'espoo
second amendment to the espoo convention

signature d'un avenant modifiant la convention fiscale entre le canada et la république française
signature of a protocol amending the existing tax treaty between canada and the french republic

l'élaboration d'un avenant
drafting an amendment

pour l'élaboration d'un avenant
to formulate an amendment

15. messages généraux: la convention d'aarhus:
15. general messages: the aarhus convention:

entrée en vigueur d'un avenant entre le canada et la france
entry into force of the protocol between canada and france

il n' est normalement pas d' usage de commenter des cas spécifiques de ce type.
it is normally its practice not to comment on specific cases of this kind.

toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit à la convention conclue entre les parties.
any amendment to the agreement must be the subject of a written supplement to the agreement concluded between the parties.

la couverture de ces éventualités est généralement possible par un avenant à la police.
coverage for such eventualities is available as an extension in the policy.

un avenant à cette délégation de service public a été signé le 9 juillet 2002.
an amendment to the contract was signed on 9 july 2002.

entrée en vigueur d'un avenant entre le canada et le luxembourg
entry into force of the protocol between canada and luxembourg

cette annonce constituera un avenant au règlement et fera partie intégrante de celui-ci.
this notice will constitute an amendment to these complete official rules forming an integral part thereof.

exigences relatives à l’utilisation d’un avenant « services de traiteur »
requirements for using a catering endorsement