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veuillez fournir les détails sur toutes les affaires portées devant les tribunaux pour lesquelles on a utilisé la convention ou on y a fait référence.
please provide details of any court cases in which the convention has been used or referred to.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
une fois qu'on a déterminé que le module fonctionne correctement à la vitesse testée, on peut attribuer au module la vitesse de fonctionnement testée et le vendre, ou on peut le tester à une vitesse supérieure.
once it is determined that the module operates correctly at the tested speed, the module may be rated to operate at the tested speed and sold, or the module may be tested at a higher speed.
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
lors de discussions de groupe, on a apprécié de nombreuses idées du mpo ou on leur a accordé de l'importance une fois que des intervenants plus érudits les ont expliquées en langage simple.
when discussed in the context of a group, and explained in plain language by a more knowledgeable focus group respondent, many dfo ideas were appreciated or valued.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pour éviter autant que possible tout contact entre des déchets toxiques et la personne devant les manipuler, on a déjà proposé de disposer ceux-ci dans un sac plastique, sac qui sera encore disposé dans un cartonnage qui, une fois refermé, permettra de manipuler le tout sans danger.
background of the invention in order to minimize any contact between toxic waste and the person(s) having to handle these, it has already been proposed to place such waste in a plastic bag, the bag being then placed into a carton which, once closed, provides risk-free handling of the whole.
Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
on utilise maintenant la base de données pour s'assurer que toutes les revendications et toute la documentation originale à l'appui sont consignées une fois qu'un arbitre a rendu une décision ou qu'on a pu conclure un règlement avec le revendicateur.
the database is now used to ensure that all claims and original supporting documentation is accounted for once a decision has been made by an adjudicator or a settlement has been reached with the claimant.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
on oublie trop souvent, ici à ottawa, qu'une fois qu'on a rédigé un projet de loi ou qu'on a dit quelque chose en matière d'environnement, cela ne se traduit pas immédiatement de façon concrète, au contraire.
it is too often forgotten here in ottawa that it is not enough to draft legislation or to speak on the environment to get something concrete done.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.