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verblijfsrecht

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koens, m.j.c., het verblijfsrecht van buitenlandse gezins- en familieleden en artikel 8 evrm, nederlands juristenblad 1993, p.

Anglais

kubat, d. (ed.), the politics of migration policies.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

fait l’objet d’une restriction énoncée à l’article 3.4, paragraphe 4, le document portera la mention suivante «le recours aux ressources publiques peut avoir des conséquences sur le droit de séjour» [«beroep op de publieke middelen kan gevolgen hebben voor verblijfsrecht»]

Anglais

b is subject to any restriction as specified in section 3.4, paragraph 4, a notification will placed on the document stating «reliance on public resources may have consequences for residence rights» [«beroep op de publieke middelen kan gevolgen hebben voor verblijfsrecht»]

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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