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vice apparent
patent defect
Dernière mise à jour : 2019-01-07
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
Référence:
vice caché ou apparent
hidden or obvious defect
Dernière mise à jour : 2019-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
652.- quelles sont les conséquences d'un vice apparent ou caché qui affecte la chose ?
is there a duty to give information which, if not fulfilled, would render the subcontractor liable and what would be the penalty?
l'existence d'un vice caché ou apparent offre au donneur d'ordre plusieurs possibilités.
from this general principle there flow a number of positive and negative obligations which will permit the contract to be completed if they are observed.
• le fournisseur est responsable non seulement du vice caché, mais aussi du vice apparent, nonobstant la réception des produits.
• the provider is responsible not only for latent defects, but also the defects, notwithstanding the receipt of goods.
si le partenaire contractuel omet fautivement de signaler à l’hôtel un vice apparent dans un délai de deux semaines, toute prétention à une réduction de la rémunération prévue au contrat est exclue.
if the other contracting party culpably omits to notify the hotel of an obvious defect within a period of two weeks, said contracting party shall forfeit its claim to a reduction in the contractually agreed remuneration.
cette valeur mesurée est transmise au poste de surveillance à distance afin de signaler un vice apparent pouvant être marqué pour repérage et analysé ultérieurement à l'aide d'un équipement plus précis et plus exact
this reading is transmitted to the remote monitor to indicate an apparent defect which then may be marked and later inspected by more precise and accurate equipment
cette valeur mesurée est transmise au poste de surveillance à distance afin de signaler un vice apparent pouvant être marqué pour repérage et analysé ultérieurement à l'aide d'un équipement plus précis et plus exact.
this reading is transmitted to the remote monitor to indicate an apparent defect which then may be marked and later inspected by more precise and accurate equipment.
ayant examiné l'affaire qui lui était soumise, le comité conclut qu'il n'y a aucun vice apparent dans le jugement du tribunal pour l'égalité des chances.
after reviewing the case before it, the committee concludes that there is no obvious defect in the judgement of the eot.
2. a. les entrepreneurs doivent dénoncer par écrit à bioswiss cosmetics tout vice apparent et ce dans un délai de deux semaines à compter de la réception des marchandises ; faute de quoi ceux-ci ne pourront plus faire valoir leur droit de garantie.
2. a. entrepreneurs must inform bioswiss cosmetics in writing of any visible defect within two weeks of receiving the goods failing which they may no longer avail themselves of their rights under the warranty.
en cas de vice apparent des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions de l'article 6. l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.
in case of apparent defects on delivered products, duly noted by the seller in terms of article 6. the buyer can obtain a free replacement, and any compensation is to exclude.