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sanction preuve

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Français

sanction

Arabe

العقوبات

Dernière mise à jour : 2016-12-02
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

sanction:

Arabe

الجزاء:

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sanction collective

Arabe

العقاب الجماعي

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

[sanction financière]

Arabe

[العقوبة المالية]

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2. le régime des sanctions indiquées au paragraphe 1 est fixé dans le règlement de procédure et de preuve.

Arabe

2 - تكون الإجراءات المنصوص عليها في القواعد الإجرائية وقواعد الإثبات هي الإجراءات المنظّمة للمعاقبة بالتدابير الواردة في الفقرة 1.

Dernière mise à jour : 2016-12-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

veuillez communiquer de plus amples renseignements sur ces dispositions, et notamment préciser les exigences en matière de preuve et les sanctions prévues.

Arabe

يرجى تقديم مزيد من المعلومات عن هذه الأحكام، بما في ذلك تفاصيل عن شروط الإثبات والعقوبات.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les sanctions sont en général appliquées et il n'existe aucune preuve d'exportations importantes de produits du bois.

Arabe

113 - ثمة امتثال عام للجزاءات؛ وما من دليل على حدوث تصدير للمنتجات الخشبية على نطاق واسع.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
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Qualité :

Français

produits forestiers. il y a peu d'éléments de preuve de violations des sanctions sur le bois d'oeuvre.

Arabe

7 - منتجات الغابات - لا يوجد دليل يذكر على وقوع انتهاكات للجزاءات المتعلقة بالأخشاب.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
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Qualité :

Français

[note. il convient de régler la question des sanctions en cas de non-communication des moyens de preuve.]

Arabe

]مﻻحظة: يلزم معالجة مسألة فرض جزاءات على عدم اﻹباحة.[

Dernière mise à jour : 2016-12-03
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Qualité :

Français

le groupe croit que cette correspondance apporte la preuve complémentaire de l'existence d'activités justifiant l'imposition de sanctions.

Arabe

113- ويعتقد الفريق أن هذه المراسلات تكمل مجموعة الأدلة المتعلقة بالأنشطة التي تستوجب فرض جزاءات.

Dernière mise à jour : 2016-12-02
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Français

sanctions

Arabe

الجزاءات

Dernière mise à jour : 2016-12-03
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