Vous avez cherché: cessionnaire (Français - Espagnol)

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Français

cessionnaire

Espagnol

cesionario

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

administration cessionnaire

Espagnol

administración cesionaria

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cédant et cessionnaire

Espagnol

cedente y cesionario

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

chemin de fer cessionnaire

Espagnol

ferrocarril cesionario

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cessionnaire d'un certificat

Espagnol

cesionario de un certificado

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

du cédant et du cessionnaire

Espagnol

del cedente y del cesionario

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

et le cessionnaire 188 - 196 38

Espagnol

el cesionario 188-196 40

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

section i. cédant et cessionnaire

Espagnol

sección i. cedente y cesionario

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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Français

prix de cession payé par le cessionnaire

Espagnol

precio de cesión pagado por el cesionario

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

cessionnaire et le débiteur 197 - 201 41

Espagnol

y el deudor 197-201 43

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

droit du cessionnaire à recevoir paiement

Espagnol

derecho al pago

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 10
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Français

a) si le cessionnaire y consent; ou

Espagnol

a) el cesionario consienta en él; o

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

cessionnaire 56 - 64 14 v.97-28398

Espagnol

cedente y del cesionario 56 - 64 15

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Français

droits et obligations du cédant et du cessionnaire

Espagnol

derechos y obligaciones del cedente y el cesionario

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

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Français

h. garanties entre le cédant et le cessionnaire

Espagnol

h. garantías entre el cedente y el cesionario

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

droits concurrents du cessionnaire et de l’administrateur

Espagnol

derechos mutuamente competitivos del cesionario y del

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

relation entre le cessionnaire et le débiteur (article 20)

Espagnol

4. relación entre el cesionario y el deudor (artículo 20)

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

priorité entre le cessionnaire et l’administrateur de l’insolvabilité

Espagnol

orden de prelación entre el cesionario y el administrador de la insolvencia

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Français

responsabilité solidaire du cédant ou du cessionnaire (article 3(1));

Espagnol

responsabilidad conjunta de cedente o cesionario (artículo 3 (1)).

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

- l'État membre où est établi le cessionnaire est d'accord .

Espagnol

- que esté de acuerdo el estado miembro en el que esté establecido el cesionario;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

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