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cessionnaire
cesionario
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
administration cessionnaire
administración cesionaria
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
cédant et cessionnaire
cedente y cesionario
Dernière mise à jour : 2016-12-03 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
chemin de fer cessionnaire
ferrocarril cesionario
cessionnaire d'un certificat
cesionario de un certificado
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
du cédant et du cessionnaire
del cedente y del cesionario
Dernière mise à jour : 2016-12-03 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
et le cessionnaire 188 - 196 38
el cesionario 188-196 40
Dernière mise à jour : 2017-01-03 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
section i. cédant et cessionnaire
sección i. cedente y cesionario
Dernière mise à jour : 2017-01-03 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
prix de cession payé par le cessionnaire
precio de cesión pagado por el cesionario
cessionnaire et le débiteur 197 - 201 41
y el deudor 197-201 43
droit du cessionnaire à recevoir paiement
derecho al pago
Dernière mise à jour : 2017-01-03 Fréquence d'utilisation : 10 Qualité : Référence: IATE
a) si le cessionnaire y consent; ou
a) el cesionario consienta en él; o
Dernière mise à jour : 2016-12-04 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
cessionnaire 56 - 64 14 v.97-28398
cedente y del cesionario 56 - 64 15
droits et obligations du cédant et du cessionnaire
derechos y obligaciones del cedente y el cesionario
Dernière mise à jour : 2017-01-03 Fréquence d'utilisation : 7 Qualité : Référence: IATE
h. garanties entre le cédant et le cessionnaire
h. garantías entre el cedente y el cesionario
droits concurrents du cessionnaire et de l’administrateur
derechos mutuamente competitivos del cesionario y del
relation entre le cessionnaire et le débiteur (article 20)
4. relación entre el cesionario y el deudor (artículo 20)
priorité entre le cessionnaire et l’administrateur de l’insolvabilité
orden de prelación entre el cesionario y el administrador de la insolvencia
Dernière mise à jour : 2017-01-03 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
responsabilité solidaire du cédant ou du cessionnaire (article 3(1));
responsabilidad conjunta de cedente o cesionario (artículo 3 (1)).
Dernière mise à jour : 2017-04-07 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
- l'État membre où est établi le cessionnaire est d'accord .
- que esté de acuerdo el estado miembro en el que esté establecido el cesionario;
Dernière mise à jour : 2014-10-23 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE